Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 426 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 19 novembre 2026.

264 pétitions · Tout effacer

  1. n°8159Entreprises, agriculture, consommation Redonnons vie aux biens immobiliers de luxe abandonnés ou dégradés 0 signature publiée le 18 novembre 2026
  2. n°7980Entreprises, agriculture, consommation Désindexer le prix de l'électricité de celui du gaz : que la rente nucléaire revienne aux consommateurs 3 signatures publiée le 18 novembre 2026
  3. n°7821Entreprises, agriculture, consommation Pour les respect et le bien-être des animaux des élevages intensifs 10 signatures publiée le 18 novembre 2026
  4. n°7670Entreprises, agriculture, consommation Pour une information obligatoire sur l'exploitation animale 7 signatures publiée le 18 novembre 2026
  5. n°7647Entreprises, agriculture, consommation Crise du logement, Relance de la filière immobilière – Sauvons notre économie ! 1 signature publiée le 18 novembre 2026
  6. n°7898Entreprises, agriculture, consommation Pour la suppression de la taxe foncière répercutée sur les petits commerçants locataires 2 signatures publiée le 12 novembre 2026
  7. n°7781Entreprises, agriculture, consommation Rétablissons l’APL accession supprimée en 2018 : permettons aux ménages modestes de devenir propriétaires ! 10 signatures publiée le 12 novembre 2026
  8. n°7780Entreprises, agriculture, consommation STOP SCALPING FRANCE 3 signatures publiée le 12 novembre 2026
  9. n°7610Entreprises, agriculture, consommation CHARGES COPROPRIETE IMPAYEES-SAISIE SUR LOYERS ENCAISSES 3 signatures publiée le 12 novembre 2026
  10. n°7767Entreprises, agriculture, consommation Pour la levée de l'interdiction de la prospection pétrolière et gazière en France et l'évaluation de nos ressources nationales. 17 signatures +4 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
  11. n°7736Entreprises, agriculture, consommation Réforme citoyenne : pour un encadrement des loyers juste, universel et non-discriminant partout en France 14 signatures +4 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
  12. n°7711Entreprises, agriculture, consommation Interdire la publicité des aliments Nutri-Score D et E, puis réserver la publicité aux produits A et B 25 signatures +11 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
  13. n°7543Entreprises, agriculture, consommation Légiférer sur l’intelligence artificielle (IA) pour protéger le marché de l’emploi 10 signatures +8 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
  14. n°7474Entreprises, agriculture, consommation Pétition nationale pour la baisse des factures de gaz, la protection du pouvoir d’achat et la transparence des charges de chauffage 11 signatures +6 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
  15. n°7463Entreprises, agriculture, consommation La loi avenir des métiers d’art français 34 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 novembre 2026
  16. n°7590Entreprises, agriculture, consommation L'encadrement des augmentations de prix dans le secteur du luxe 2 signatures publiée le 4 novembre 2026
  17. n°7526Entreprises, agriculture, consommation Contre la taxe sur les producteurs de données numériques 4 signatures publiée le 4 novembre 2026
  18. n°7520Entreprises, agriculture, consommation Pour la suppression de la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet prévue dans le budget 2027 19 signatures +4 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
  19. n°7515Entreprises, agriculture, consommation Supprimer la « taxe sur les producteurs de données numériques » 40 signatures +2 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
  20. n°7505Entreprises, agriculture, consommation Pesticides : l’eau et les aliments sont protégés, pas l’air. Exigeons une loi sur les pesticides dans l'air ! 57 signatures +22 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
  21. n°7492Entreprises, agriculture, consommation Protéger notre santé et le vivant : maintenir une réglementation exigeante sur les pesticides 36 signatures +6 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
  22. n°7466Entreprises, agriculture, consommation 30% Local 3 signatures publiée le 4 novembre 2026
  23. n°7642Entreprises, agriculture, consommation Instauration d'un service national agricole volontaire 23 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  24. n°7636Entreprises, agriculture, consommation À l’ère de l’IA, changeons l’école : des élèves qui pensent, comprennent et agissent ! 25 signatures +4 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  25. n°7574Entreprises, agriculture, consommation Une nouvelle possibilité simple et féconde pour les jeunes : droit de construire sur terrain agricole 17 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  26. n°7358Entreprises, agriculture, consommation Intelligence Artificielle : l'Europe valide notre vigilance, l'Assemblée nationale doit agir ! 10 signatures +3 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  27. n°7300Entreprises, agriculture, consommation Pour un accès encadré des chiens de compagnie aux supermarchés 5 signatures publiée le 3 novembre 2026
  28. n°7287Entreprises, agriculture, consommation Pour une interdiction de la publicité commerciale 15 signatures +5 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  29. n°7275Entreprises, agriculture, consommation Pour répondre réellement au problème du prix des carburants et du coût de la vie 8 signatures +1 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  30. n°7227Entreprises, agriculture, consommation Pour les mêmes horaires de fermeture, en ligne et en magasin 4 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026