Pétition n°7466 Entreprises, agriculture, consommation
30% Local
3 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 4 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Chaque année, des milliers de mariages, séminaires et réceptions sont organisés dans nos départements. Des millions de repas servis, et pourtant, les producteurs situés à quelques kilomètres de ces lieux sont trop souvent absents des cuisines. Les fruits, légumes, fromages, huiles, miels, vins et pains du territoire existent, mais ne profitent pas de ces marchés.Nous proposons une règle simple : au moins 30 % des produits alimentaires servis lors d'une réception doivent provenir de producteurs ou d'entreprises du département.Pourquoi c'est efficace :- Pour les producteurs : un débouché stable et concret auprès des domaines, hôtels, restaurants, salles de réception et traiteurs.- Pour l'économie locale : l'argent dépensé lors des événements reste sur le territoire.- Pour les clients : une meilleure visibilité sur l'origine des produits, grâce à l'affichage obligatoire du pourcentage de produits locaux, et la découverte du savoir-faire de leur région.- Pour l'image du territoire : dans les lieux haut de gamme, le produit local devient un atout de prestige.Une mesure réaliste, pas une contrainte :- Application progressive : 10 % la première année, 20 % la deuxième, 30 % la troisième, après 12 mois de préparation.- Des exceptions prévues si un produit n'existe pas dans le département, si les quantités sont insuffisantes ou si la saisonnalité l'empêche.- Un contrôle léger, basé sur des documents existants (factures et bons de livraison).- Des sanctions graduées : avertissement et délai de mise en conformité d'abord, amende ensuite. L'objectif est d'accompagner, pas de punir.- Chaque département adapte la mesure à sa production locale.Soutenir cette pétition, c'est faire en sorte que chaque réception soit aussi une vitrine du territoire et un soutien direct à ceux qui le font vivre.
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