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Pétition n°7781 Entreprises, agriculture, consommation

Rétablissons l’APL accession supprimée en 2018 : permettons aux ménages modestes de devenir propriétaires !

10 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

13 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
12 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

En 2018, le gouvernement a engagé la suppression de l’APL accession, une aide qui permettait aux ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement.

Cette décision constitue, selon moi, une injustice sociale et une erreur économique.

Un transfert de richesse qui pénalise les ménages modestes

Lorsqu’un ménage reste locataire, les APL contribuent au paiement de son loyer et donc aux revenus de son propriétaire bailleur.

Avec l’APL accession, cette même dépense publique pouvait permettre à une famille modeste de rembourser son propre logement et de se constituer un patrimoine.

Dans un cas, l’argent public contribue aux revenus de ceux qui possèdent déjà un bien immobilier. Dans l’autre, il aide ceux qui n’en possèdent pas à devenir propriétaires.

Une mesure potentiellement neutre pour le budget et bénéfique à long terme

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle aide, mais de permettre aux bénéficiaires des APL de les utiliser pour rembourser leur logement plutôt qu’un loyer.

À montant équivalent, cette réorientation pourrait être neutre pour les finances publiques à court terme, selon les conditions retenues.

À long terme, les bénéfices pourraient être importants :

- Pour l’État : moins d’aides à verser aux ménages devenus autonomes.
- Pour les familles modestes : un patrimoine et la fin des loyers une fois le crédit remboursé.
- Pour les générations futures : la possibilité d’hériter d’un logement familial.

Mon expérience personnelle

En 2014, j’ai moi-même bénéficié de l’APL accession pour acheter une maison à rénover.

Mes mensualités de crédit, une fois l’APL déduite, équivalaient au montant d’un loyer. Une fois mes revenus devenus stables, je n’ai plus eu besoin de cette aide.

Sans ce dispositif, il m’aurait été impossible de devenir propriétaire à l’époque.

Demande à l’Assemblée nationale :

1. Le rétablissement de l’APL accession, notamment pour l’achat de logements anciens à rénover.
2. La possibilité de réorienter les aides au logement déjà perçues vers le remboursement d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS), sous conditions de ressources et sans cumul avec une aide locative.
3. Un dispositif visant la neutralité budgétaire à court terme, accompagné d’une évaluation des économies potentielles à long terme.

Conclusion

Pourquoi aider à financer des loyers pendant des décennies quand une aide temporaire pourrait permettre aux familles modestes de devenir propriétaires et financièrement autonomes ?

Rétablissons l’APL accession !

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