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Pétition n°7505 Entreprises, agriculture, consommation

Pesticides : l’eau et les aliments sont protégés, pas l’air. Exigeons une loi sur les pesticides dans l'air !

57 signatures +22 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
4 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Dans l’eau, il y a des limites. Dans nos aliments, il y a des limites. Dans l’air que nous respirons, il n’y en a aucune.Aucune valeur réglementaire n’encadre les pesticides dans l’air, et il n’existe pas de surveillance nationale permanente. Pourtant, en mars 2026, Atmo France a publié la première carte nationale montrant leur présence sur tout le territoire, y compris de substances interdites depuis plus de 20 ans. Sans norme, aucun repère officiel ne permet de dire si ce que nous respirons est acceptable.L’État évalue la volatilité des pesticides avant de les autoriser, sans aucun repère dans l’air. Ces évaluations reposent sur des modèles impossibles à confronter à une norme, et l’Anses rappelle que les valeurs toxicologiques de référence sont généralement établies à partir d’études sur l’ingestion, pas sur l’inhalation. L’arrêté du 4 mai 2017 exige même de démontrer qu’une volatilité est « la plus faible possible » pour certains dispositifs de traitement des effluents, sans valeur de référence pour comparer.Pour les riverains, la question est concrète. L’étude PestiRiv (Santé publique France et Anses) a montré que les habitants proches des vignes sont plus exposés aux pesticides. En 2014 à Villeneuve-de-Blaye (Gironde), une vingtaine d’élèves et leur institutrice ont été pris de malaises après l’épandage de fongicides sur les vignes voisines. La justice n’a pas pu établir de lien certain : sans norme sur l’air, comment trancher ?Les abeilles vivent aussi dans cet air. Les pesticides comptent parmi les causes du déclin des pollinisateurs, mais l’air reste très peu étudié comme voie d’exposition : une étude suédoise près de ruches montre que le risque lié à l’air augmente avec la part de terres cultivées.Les agriculteurs, eux, doivent se protéger de ce qu’ils respirent. Selon les produits, les consignes prévoient combinaison, gants, masque à cartouches filtrantes et cabine de tracteur équipée de filtres à charbon actif. La réglementation reconnaît donc un risque à inhaler ces substances. Les doses diffèrent, mais pour les riverains, les enfants, les femmes enceintes : aucun masque, aucun filtre, aucune limite.Chaque semaine, la presse relaie de nouvelles inquiétudes liées aux pesticides ; mais pour l’air, aucune réponse officielle n’est possible.Pendant ce temps, on réautorise. Après la loi Duplomb, la loi d’urgence agricole de 2026 permet, sous conditions, de revenir sur l’interdiction de certains pesticides, dont l’acétamipride. Un avis de l’Anses est prévu, mais dans un délai de deux mois que le Conseil constitutionnel juge lui-même parfois insuffisant. Or sans norme sur l’air, comment mesurer l’effet de ces substances, notamment lorsqu’elles sont pulvérisées ?On ne peut pas mesurer sans encadrer, détecter sans protéger, alerter sans agir.Nous demandons à l’Assemblée nationale d’adopter une loi qui prévoie :• des seuils réglementaires de pesticides dans l’air, fondés sur l’expertise scientifique indépendante, en tenant compte de la santé humaine et des pollinisateurs ;• une surveillance nationale permanente de l’air extérieur et intérieur, sur tous les territoires ;• la publication transparente des mesures et des dépassements ;• des valeurs de référence communes pour évaluer et comparer la volatilité des substances ;• des protections renforcées autour des écoles, des habitations et des hôpitaux ;• que la France défende cette exigence auprès de l’Union européenne.Le principe de précaution est inscrit dans notre Constitution. Signons pour que la loi protège aussi l’air que nous respirons.

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