Pétition n°7980 Entreprises, agriculture, consommation
Désindexer le prix de l'électricité de celui du gaz : que la rente nucléaire revienne aux consommateurs
3 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 18 novembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
En France, plus de 90 % de l'électricité est produite sans gaz, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, dont les coûts sont stables et largement inférieurs aux prix de marché. Pourtant, les Français paient leur électricité au prix du gaz : sur le marché européen, le tarif de gros est fixé par la dernière centrale appelée pour équilibrer le réseau, le plus souvent une centrale à gaz — parfois même située hors de France.
Résultat : quand le gaz flambe, la facture d'électricité flambe, alors que le coût réel de production de notre électricité n'a pas bougé. Cette différence est aujourd'hui encaissée par les producteurs, en premier lieu EDF, qui vend son nucléaire au prix du marché — 8,4 milliards d'euros de bénéfice en 2025 — avant d'être partiellement récupérée par l'État via les dividendes et la fiscalité. Pendant ce temps, le mécanisme prévu pour redistribuer ces surprofits aux consommateurs, le Versement Nucléaire Universel, n'a pas été activé en 2026 : son montant a été fixé à zéro.
Ce système est injuste : les ménages et les entreprises paient une électricité décarbonée au prix d'une énergie fossile qu'ils n'utilisent pas, et les recettes alimentent le budget de l'État plutôt que le pouvoir d'achat.
Nous, citoyens et citoyennes, demandons à l'Assemblée nationale et au Gouvernement :
1. D'activer pleinement le Versement Nucléaire Universel, en abaissant ses seuils, pour que la rente du nucléaire français soit intégralement reversée sur les factures des consommateurs ;
2. De mettre en place un contrat pour différence couvrant le parc nucléaire existant, avec un prix plafond pour les consommateurs et un prix plancher garantissant les investissements d'EDF ;
3. De conditionner les dividendes versés par EDF à l'État au gel ou à la baisse des tarifs réglementés ;
4. De négocier au niveau européen une véritable réforme du marché, sortant les énergies à coût stable du mécanisme de prix fixé par le gaz ;
5. De généraliser les contrats de long terme (PPA et CAPN) pour que particuliers, PME et collectivités puissent accéder directement à l'électricité française à son coût réel de production.
Notre pays produit l'une des électricités les moins chères et les plus décarbonées d'Europe. Il est injuste que nos factures dépendent de la volatilité des marchés du gaz et que les bénéfices générés par notre parc nucléaire ne reviennent pas à ceux qui le financent : les consommateurs.
Et si vous aussi, vous agissez ?
Si vous en avez assez de payer votre électricité décarbonée au prix du gaz, ne restez pas simple lecteur : signez, mais surtout partagez cette pétition autour de vous — famille, voisins, collègues, réseaux sociaux. Chaque signature compte : il en faut 100 000 pour que cette pétition soit véritablement examinée par les députés, et 500 000 pour qu'elle puisse être débattue en séance publique. C'est en nombre que nous nous ferons entendre. Une facture plus juste pour tous commence par une signature et un partage : les vôtres.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
