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Pétition n°7767 Entreprises, agriculture, consommation

Pour la levée de l'interdiction de la prospection pétrolière et gazière en France et l'évaluation de nos ressources nationales.

17 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
10 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

La France dispose d'un territoire vaste, d'un espace maritime parmi les plus importants au monde et de ressources naturelles dont le potentiel reste insuffisamment connu.Pourtant, depuis l'adoption de la loi Hulot du 30 décembre 2017, notre pays s'est engagé dans une interdiction progressive de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire.Cette décision a été prise sans permettre à la France d'évaluer pleinement ses ressources potentielles, dans un contexte géopolitique et énergétique qui a profondément évolué.Aujourd'hui, alors que notre pays demeure dépendant des importations de pétrole et de gaz, nous estimons qu'il est nécessaire de réexaminer cette politique.1. Évaluer le potentiel pétrolier offshore de la Guyane La Guyane française possède un espace maritime considérable, situé dans une région où des ressources pétrolières offshore ont été découvertes dans les pays voisins.Il est légitime que la France puisse évaluer son propre potentiel géologique.Nous demandons que des campagnes de prospection et d'exploration puissent être autorisées au large de la Guyane, dans un cadre réglementaire strict, afin de déterminer si des gisements d'hydrocarbures exploitables existent réellement.Il ne s'agit pas de présumer de l'existence de réserves économiquement exploitables, mais de permettre à la France de disposer de données scientifiques et géologiques fiables.2. Réexaminer le potentiel des hydrocarbures de schiste en métropole La France possède également des formations géologiques susceptibles de contenir du gaz et du pétrole de schiste.L'interdiction actuelle empêche toute véritable évaluation par des travaux de recherche et d'exploration adaptés.Nous demandons la possibilité de mener des études géologiques approfondies et des opérations d'exploration expérimentales, sous réserve d'un encadrement environnemental rigoureux.Les techniques utilisées devront faire l'objet d'une évaluation scientifique indépendante, notamment concernant les risques pour les nappes phréatiques, les sols, les populations et les écosystèmes.3. Renforcer notre souveraineté énergétique La dépendance énergétique constitue une vulnérabilité stratégique pour la France.Les crises internationales, les conflits et les tensions sur les marchés mondiaux peuvent provoquer des hausses brutales des prix de l'énergie et fragiliser notre économie.Disposer d'une meilleure connaissance de nos ressources nationales permettrait de diversifier nos approvisionnements et de réduire, potentiellement, notre dépendance aux importations.Si des gisements exploitables étaient découverts, leur production pourrait contribuer à notre sécurité énergétique, à nos recettes publiques et au développement économique des territoires concernés.4. Ne pas confondre prospection et exploitation La recherche d'hydrocarbures ne signifie pas nécessairement leur exploitation.Nous considérons qu'il est indispensable de distinguer :La recherche scientifique et géologique ; La prospection et l'exploration ; L'évaluation économique et environnementale des gisements ; La décision éventuelle d'exploitation. Chaque étape doit être soumise à des contrôles indépendants, à la transparence des résultats et à une consultation des populations concernées.L'exploitation ne pourrait être envisagée que si elle présente un intérêt stratégique et économique démontré, tout en respectant des exigences environnementales strictes.Nos demandes Nous demandons au Gouvernement et aux parlementaires :L'abrogation de la loi Hulot du 30 décembre 2017, ou à défaut sa modification substantielle. La levée des interdictions empêchant la recherche et l'exploration des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. L'autorisation de campagnes de prospection offshore au large de la Guyane française. La possibilité de réaliser des études et des opérations d'exploration concernant les hydrocarbures de schiste en métropole. La mise en place d'un cadre réglementaire transparent, fondé sur des évaluations scientifiques indépendantes et des garanties environnementales strictes. La France ne doit pas renoncer par principe à connaître et à évaluer ses propres ressources naturelles.Nous demandons que le débat énergétique repose sur des données scientifiques, des considérations économiques et des choix stratégiques éclairés.Évaluer nos ressources, c'est préserver notre liberté de décision.La souveraineté énergétique de la France doit être une priorité nationale.

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