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Pétition n°8159 Entreprises, agriculture, consommation

Redonnons vie aux biens immobiliers de luxe abandonnés ou dégradés

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Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

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La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le patrimoine immobilier français constitue une richesse architecturale, historique, culturelle et économique. Pourtant, de nombreux biens immobiliers de prestige restent inoccupés pendant plusieurs années. Cela entraîne progressivement leur dégradation, une perte de valeur et parfois un danger pour la sécurité des citoyens.
Parallèlement, de jeunes artistes et professionnels des métiers du patrimoine rencontrent des difficultés pour accéder à des espaces adaptés à leur activité.
Pour répondre à cela, nous proposons une pétition visant à établir un lien entre la préservation du patrimoine immobilier de prestige et le soutien à la nouvelle génération créative reposant sur un principe de responsabilité partagée entre les propriétaires, les collectivités et l'État.

Nous proposons donc trois solutions pour les propriétaires concernés :
- Ouvrir temporairement leurs portes à la culture : accueillir des artistes dans le cadre de conventions d'occupation temporaire.
- Réhabiliter et entretenir leur patrimoine : mettre en place un programme de restauration et de conservation pour préserver la valeur des bâtiments.
- Redonner un usage à ces biens : favoriser leur remise sur le marché par la location afin d'éviter leur abandon prolongé.

Pour cela, notre projet prévoit notamment :
- Un recensement des biens concernés par les communes volontaires
- Des aides financières et des dispositifs fiscaux destinés à soutenir les travaux de conservation et de restauration.
- La création d'un fonds national « Patrimoine habité » pour soutenir les opérations prioritaires.
- Des conventions encadrées permettant d'accueillir des projets artistiques et culturels
- Des mesures progressives lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs engagements, avec des garanties et des voies de recours.

Nous demandons à l'Assemblée nationale d'étudier notre pétition « Patrimoine habité » afin de faire de la préservation du patrimoine immobilier et du soutien à la création culturelle une ambition commune.
Signez cette pétition et faites entendre votre voix.
Parce que le patrimoine ne doit pas seulement être conservé : il doit être habité, transmis et vivant.

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