Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°7670 Entreprises, agriculture, consommation

Pour une information obligatoire sur l'exploitation animale

7 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Depuis 2015, l'article 515-14 du code civil reconnaît officiellement les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.

Pourtant, dans notre quotidien, les animaux demeurent omniprésents dans les activités de production et de divertissement, tandis que leur existence, leurs conditions de vie et leur mort disparaissent presque entièrement des discours qui accompagnent ces activités.

Dans les émissions culinaires, on présente des morceaux de viande, du poisson, des œufs ou des produits laitiers en évoquant leurs qualités gustatives, leurs méthodes de préparation ou leurs traditions, sans nécessairement rappeler qu'ils proviennent d'animaux sensibles, élevés ou capturés, utilisés et, selon les produits, mis à mort.

Dans les publicités pour les parcs zoologiques, les aquariums ou les spectacles animaliers, on valorise la découverte, l'émerveillement et le divertissement, sans information systématique sur la captivité et l'utilisation des animaux concernés.

On présente le produit, mais on efface l'animal. On valorise le résultat, mais on rend invisibles les vies qui ont permis de l'obtenir.

Pourquoi ne pas rendre cette information obligatoire ?

Notre législation impose déjà des avertissements dans plusieurs domaines.

Les publicités pour les boissons alcoolisées doivent comporter un message sanitaire. Les produits du tabac font l'objet d'avertissements réglementaires destinés à informer le public des conséquences de leur consommation.

Pourquoi ne pas envisager un principe comparable concernant l'exploitation animale ?

Il ne s'agirait pas ici d'informer sur un danger pour la santé humaine, mais sur les conséquences de certaines pratiques pour d'autres êtres vivants reconnus sensibles par notre propre législation.

Le droit à l'information ne devrait-il pas également permettre de connaître les conséquences de nos choix sur les animaux ?

Notre demande à l'Assemblée nationale

Nous demandons l'examen d'une proposition de loi instaurant une obligation d'information explicite sur l'exploitation animale dans les communications commerciales et, selon des modalités adaptées, dans les contenus audiovisuels présentant des produits ou activités impliquant des animaux.

Cette obligation concernerait notamment :

- L'alimentation : les publicités alimentaires, les émissions culinaires et les contenus numériques présentant ou valorisant des ingrédients d'origine animale.
- Les divertissements : la promotion des zoos, aquariums, cirques, spectacles animaliers et autres activités impliquant la captivité ou l'utilisation d'animaux.
- Les produits manufacturés : les communications commerciales relatives au cuir, à la fourrure et aux autres produits issus de l'exploitation animale.
- Les réseaux sociaux : les publications promotionnelles et les partenariats commerciaux valorisant ces produits ou activités.

Des messages d'information courts, normalisés, clairement visibles ou audibles pourraient être imposés, adaptés à chaque situation.

Par exemple, pour les préparations contenant de la viande ou du poisson :

« Cette préparation contient des ingrédients provenant d'animaux qui ont été mis à mort pour leur consommation. »

Pour les préparations contenant des œufs ou des produits laitiers :

« Cette préparation contient des ingrédients issus de l'exploitation d'animaux pour la production alimentaire. »

Pour les parcs zoologiques, aquariums et spectacles animaliers :

« Cette activité implique la détention et l'utilisation d'animaux à des fins de présentation ou de divertissement. »

Ces mentions seraient définies sur la base de faits vérifiables et adaptées aux différentes pratiques concernées, afin de garantir leur exactitude juridique et scientifique.

Informer n'est pas interdire

Cette proposition ne vise pas à instaurer immédiatement une interdiction générale des activités concernées.

Elle repose sur un principe fondamental : on ne peut véritablement choisir en connaissance de cause que lorsqu'on dispose des informations permettant de comprendre les conséquences de ses choix.

Aujourd'hui, notre société reconnaît juridiquement la sensibilité des animaux, tout en continuant à les considérer, dans une grande partie des communications commerciales, comme de simples produits, ressources ou objets de divertissement.

Cette contradiction mérite un véritable débat démocratique.

Une obligation de transparence pourrait contribuer à faire évoluer notre rapport aux autres animaux et à ouvrir une réflexion collective sur la nécessité de mettre fin à leur exploitation.

Nous demandons donc à l'Assemblée nationale d'étudier la faisabilité juridique de cette mesure et d'engager un travail législatif visant à garantir ce droit à l'information, dans le respect du droit européen et de la liberté de communication.

Informer n'est pas interdire. C'est permettre de savoir, de comprendre et de choisir en connaissance de cause.

Derrière chaque produit d'origine animale, il y a une vie. Derrière chaque divertissement animalier, il y a des êtres sensibles. Le public a le droit de savoir.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.