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Pétition n°7543 Entreprises, agriculture, consommation

Légiférer sur l’intelligence artificielle (IA) pour protéger le marché de l’emploi

10 signatures +8 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
9 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

L’IA a complètement bouleversé le marché du travail et contribué à la montée du chômage et des reconversions professionnelles. L’étude d'HEC et de la Banque de France publiée en octobre 2026 montre que parmi les 21-29 ans, le taux d’embauche a chuté de 28,3 % entre fin 2022 et début 2026 dans les métiers les plus exposés à l'IA comme :- communication et médias : traducteurs, journalistes, métiers liés à la communication et à la rédaction, etc.- création : artistes, graphistes, photographes, illustrateurs, monteurs vidéo, etc. (leurs travaux, copiés, sont souvent utilisés sans leur consentement ni rémunération).- informatique : développeurs juniors et techniciens support- administratif et tertiaire : gestion des ressources humaines, service client, traitement des données, saisie des données, comptabilité, etc.- et encore plein d’autres secteurs...Cette évolution rapide de notre usage de l’IA dans le milieu professionnel nous incite à agir dès maintenant en encadrant son utilisation. Des solutions existent et méritent d’être débattues :- un quota imposé à toutes les entreprises qui devront respecter un pourcentage d’embauche de travailleurs humains.- une protection des droits d’auteur plus stricte afin qu’aucun artiste, photographe, vidéaste, etc. ne voie son travail volé par une IA au profit d’une entreprise qui en tirera tous les bénéfices.- une taxation sur l’IA aux entreprises afin d’assurer une contribution au financement des reconversions professionnelles que l’apparition de l’intelligence artificielle a contribué à augmenter.- l’obligation d'apposer la mention « contenu généré par l’IA » dans les pubs, couvertures de livres, plateformes de musique, etc.- et plus encore...

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