Pétition n°7227 Entreprises, agriculture, consommation
Pour les mêmes horaires de fermeture, en ligne et en magasin
4 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 3 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Aujourd’hui, les magasins sont soumis à des règles d’ouverture et de fermeture qui encadrent leurs horaires d’activité et permettent de préserver des temps de repos quotidiens et hebdomadaires.À l’inverse, les plateformes de commerce en ligne permettent de commander 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette différence crée une distorsion de concurrence.Limiter les achats en ligne pendant les heures normalement consacrées au sommeil permettrait d’agir sur plusieurs fronts : - pause salutaire aux personnes souffrant de troubles d’achats compulsifs- une baisse des regrets financiers au réveil, les décisions nocturnes étant souvent altérées par le manque de lucidité.- réduction des impacts environnementaux en créant une interruption temporaire de la demande- Moins d'emballages, de livraisons et de retours - moins de flux de transport - moindre volumes de données liés aux activités commerciales en ligne et leur traitement par les centres de données- protéger le sommeil des consommateurs en leur permettant de remettre leurs achats au lendemain- limiter notre fatigue liée à l’exposition tardive aux écrans - une diminution du recours au travail de nuit : le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a d'ailleurs classé le travail de nuit comme probablement cancérogène pour l’être humain, notamment au regard des perturbations des rythmes circadiens. - ...Les progrès technologiques permettent aujourd’hui de programmer la fermeture temporaire des interfaces de commande. Il est donc possible d’instaurer un couvre-feu commercial numérique, sans empêcher l’accès aux informations ni aux services essentiels.“Désolé, nous sommes fermés entre 22h et 7h et revenez demain !”Nous demandons donc au Parlement de légiférer afin de soumettre les activités commerciales en ligne aux mêmes horaires de fermeture journaliers et hebdomadaires imposés aux magasins, avec des exceptions précisément définies pour les produits et services essentiels, les situations d’urgence et les activités dont la continuité nocturne est objectivement nécessaire.Signez et partagez pour mettre fin à cette distorsion de concurrence, protéger les commerces de proximité, préserver la vitalité de nos centres-villes et nos liens sociaux, notre sommeil et réduire les conséquences environnementales et sociales du commerce en ligne.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
