Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 426 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 19 novembre 2026.
385 pétitions · Tout effacer
- n°8206Impôts, budget, économie Exigeons le remboursement préalable des aides publiques avant tout versement de dividendes 27 signatures publiée le 18 novembre 2026
- n°8027Impôts, budget, économie Transférer une partie des charges salariales/patronal vers la TVA 0 signature publiée le 18 novembre 2026
- n°7667Impôts, budget, économie INTERDICTION DE L’UTILISATION DU LIVRET A POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE CENTRALES NUCLEAIRES 8 signatures publiée le 18 novembre 2026
- n°7925Impôts, budget, économie Pour un plan législatif de baisse durable des prix en Martinique : alimentation, carburants, énergie et transports 21 signatures publiée le 12 novembre 2026
- n°7891Impôts, budget, économie NON À L'ABAISSEMENT DU PLAFOND DE L'ABATTEMENT DE 10% - LES RETRAITÉS NE SONT PAS UNE NICHE FISCALE 11 signatures publiée le 12 novembre 2026
- n°7613Impôts, budget, économie Nous refusons d'être des sujets d'une minorité d'ultra-riches, nous sommes des citoyen(ne)s libres et égaux ! 68 signatures publiée le 12 novembre 2026
- n°7587Impôts, budget, économie #3 Meilleure démocratie - Transparence totale, communication et contrôle anti-corruption 18 signatures publiée le 12 novembre 2026
- n°7545Impôts, budget, économie France Productive : créer des entreprises publiques pour financer nos services publics et réduire les impôts 2 signatures publiée le 12 novembre 2026
- n°7710Impôts, budget, économie Donations : doublons l'abattement fiscal à 200 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans ! 10 signatures +3 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
- n°7664Impôts, budget, économie Remplacer progressivement la TVA par une taxe sur les valeurs polluantes (TVP) 13 signatures +6 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
- n°7661Impôts, budget, économie Non au financement du nucléaire par le livret A 14 signatures +9 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
- n°7650Impôts, budget, économie Abrogation de la taxe sur la petite Plaisance TAEMUP 161 signatures +58 en 7 jours publiée le 10 novembre 2026
- n°7584Impôts, budget, économie Pour l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des géants pétroliers 20 signatures +17 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7581Impôts, budget, économie Opposition Ferme au projet de taxe sur le projet sur la consommation internet 6 signatures +2 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7560Impôts, budget, économie Contre la taxe sur les transferts de données numériques 3 signatures +2 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7555Impôts, budget, économie Abandon de la taxe sur les données numériques 4 signatures +3 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7548Impôts, budget, économie Pour l'abandon de la taxe de 0,055 € par gigaoctet de données numériques 5 signatures +3 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7542Impôts, budget, économie Contre la « taxe giga » : Protégeons le pouvoir d'achat des Français et la neutralité du net face au projet de taxation du trafic internet (Budget 202 8 signatures +4 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7529Impôts, budget, économie Non à la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet : demandons l'abandon de cette mesure dans le budget 2027 4 signatures +3 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7528Impôts, budget, économie Nouvelle taxe sur les gigaoctets 7 signatures +5 en 7 jours publiée le 9 novembre 2026
- n°7527Impôts, budget, économie CONTRE la "taxe sur les producteurs de données numériques" 0 signature publiée le 9 novembre 2026
- n°7557Impôts, budget, économie Proposition de résolution visant à engager la procédure d'un référendum d'initiative partagée pour l'instauration d'un impôt de solidarité nationale 8 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 novembre 2026
- n°7524Impôts, budget, économie POUR LA REPRISE DU CONTRÔLE PUBLIC DES AUTOROUTES FRANÇAISES ET LA BAISSE DES PÉAGES 35 signatures +13 en 7 jours publiée le 6 novembre 2026
- n°7442Impôts, budget, économie Pour une sortie par le haut de la contestation 7 signatures +3 en 7 jours publiée le 6 novembre 2026
- n°7741Impôts, budget, économie Pour une loi visant à instituer une déduction fiscale au titre des frais de restauration scolaire des enfants à charge 24 signatures +2 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
- n°7659Impôts, budget, économie Pour la suppression des droits de succession en ligne directe entre parents et enfants 212 signatures +13 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
- n°7479Impôts, budget, économie Taxe émeute - Solidarité nationale 8 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 novembre 2026
- n°7690Impôts, budget, économie Amélioration du PEA et création d'une "flat tax" à 10 % au lieu de 31,4% pour encourager l'investissement des Français dans l'économie 32 signatures +4 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
- n°7478Impôts, budget, économie Lutter contre l'évitement de l'impôt via le crédit lombard 26 signatures +6 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
- n°7355Impôts, budget, économie Pour la mutation du Compte Personnel de Formation (CPF) en Compte Personnel d’Épargne-Formation (CPEF) | Le Livret A de la formation professionnelle 17 signatures +1 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
