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Pétition n°7584 Impôts, budget, économie

Pour l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des géants pétroliers

20 signatures +17 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
9 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Mesdames et Messieurs les Députés,Alors que les Françaises et les Français subissent de plein fouet l'inflation, la hausse des prix de l'énergie et des tarifs à la pompe qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat quotidien, les multinationales du secteur pétrolier continuent d'engranger des bénéfices exceptionnels. À titre d'exemple, le groupe TotalEnergies affiche plus de 18 milliards d'euros de profits sur l'année en cours, tirant parti d'un contexte de crise et de tensions mondiales sur le marché de l'énergie. Pendant ce temps, des millions de ménages éprouvent des difficultés croissantes pour se déplacer et se chauffer. L'argument selon lequel de simples engagements volontaires ou des mécanismes temporaires de plafonnement suffiraient ne répond pas à l'enjeu d'équité fiscale et de justice sociale. De nombreuses voix du monde associatif, syndical et parlementaire rappellent régulièrement qu'une véritable fiscalité sur les superprofits générerait des milliards d'euros de recettes publiques. Ces fonds pourraient directement servir à : • Redonner du pouvoir d'achat aux citoyens en financeant des chèques énergie ou des aides ciblées sur le carburant. • Financer massivement la transition écologique et l'adaptation au changement climatique. • Soutenir nos services publics fragilisés.Récemment encore, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale, des propositions visant à appliquer une contribution exceptionnelle sur les superprofits ou sur les marges de raffinage (notamment à hauteur de 33 %) ont été rejetées. Il est anormal que les géants des énergies fossiles soient préservés de l'effort collectif qu'on exige de la population et du tissu économique local.Plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni , l'Italie et l’Espagne, ont déjà instauré des taxes sur les superprofits pétroliers pour financer des aides, une mesure que l'Allemagne et d'autres nations réclament face à la hausse des prix.Par cette pétition, nous demandons instamment à l'Assemblée nationale : 1. L'instauration d'une taxe/contribution exceptionnelle sur les superprofits réalisés par les entreprises du secteur pétrolier et gazier en France. 2. La taxation des surmarges de raffinage afin d'éviter la capture de valeur sur l'ensemble de la chaîne de distribution des carburants. 3. L'affectation prioritaire de ces recettes fiscales à la protection du pouvoir d'achat des ménages face à la vie chère et au financement des infrastructures de la transition énergétique.

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