Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°7659 Impôts, budget, économie

Pour la suppression des droits de succession en ligne directe entre parents et enfants

212 signatures +13 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
4 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

La suppression des droits de succession en ligne directe entre parents et enfants est un sujet qui mérite une véritable réflexion.
En effet, il paraît injuste que des parents, après avoir travaillé toute leur vie, économisé et payé leurs impôts, soient encore taxés lorsqu'ils souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants.

Le patrimoine familial représente souvent le fruit de plusieurs décennies de travail, de sacrifices et d'efforts.
Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement, d'une entreprise familiale ou simplement d'économies mises de côté pour assurer l'avenir de ses enfants.
Ces biens ont été acquis avec des revenus qui ont déjà été soumis à l'impôt.
Il semble donc difficilement acceptable que l'État prélève une nouvelle taxe au moment de leur transmission.

Les droits de succession peuvent parfois obliger les héritiers à vendre une maison familiale ou d'autres biens pour pouvoir payer les sommes réclamées par l'administration fiscale.
Certaines familles se retrouvent ainsi dans une situation financière compliquée au moment même où elles doivent faire face à la disparition d'un proche.
Cette situation peut être vécue comme une double peine.

La transmission entre parents et enfants devrait avant tout être considérée comme un acte familial et non comme une source supplémentaire de recettes fiscales.
Les parents doivent pouvoir transmettre librement le fruit de leur travail à leurs enfants, sans craindre qu'une partie importante de cet héritage soit absorbée par les impôts.

Supprimer les droits de succession en ligne directe permettrait également de favoriser la transmission des entreprises familiales, de préserver le patrimoine et de donner davantage de moyens aux jeunes générations pour construire leur avenir.
Cela pourrait faciliter l'accès à la propriété, encourager l'investissement et soutenir l'économie.

Bien entendu, cette réforme devrait être accompagnée de mesures adaptées afin d'éviter les abus et de préserver l'équité fiscale, notamment pour les très grandes fortunes.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la solidarité nationale, mais de trouver un équilibre plus juste entre la fiscalité et le droit des familles à transmettre leur patrimoine.

En conclusion, supprimer les droits de succession entre parents et enfants serait une mesure de justice, de liberté et de reconnaissance du travail accompli par les générations précédentes.
L'argent et les biens transmis aux enfants ne sont pas un cadeau de l'État : ils sont le résultat du travail, des sacrifices et des efforts de leurs parents.
Il est donc légitime de défendre le principe selon lequel chacun devrait pouvoir transmettre librement le fruit d'une vie de travail à ses propres enfants.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.