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Pétition n°7650 Impôts, budget, économie

Abrogation de la taxe sur la petite Plaisance TAEMUP

161 signatures +58 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
10 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

PÉTITION NATIONALEPOUR L’ABROGATION DE LA TAXE SUR LA PETITE PLAISANCE ET LES VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEURNON À UNE FISCALITÉ QUI MENACE LA PLAISANCE POPULAIRE, LES EMPLOIS ET L'AVENIR DE LA FILIÈRE NAUTIQUE FRANÇAISE !À l'attention de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mesdames et Messieurs les députés et du Gouvernement.En ma qualité de président de l'Association nationale des plaisanciers motorisés (ANPM), représentant les intérêts des propriétaires et utilisateurs de bateaux de plaisance motorisés et de véhicules nautiques à moteur (VNM), je demande officiellement l'abrogation de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), ainsi que la suppression de cette fiscalité pour la petite plaisance.Cette réforme, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027, constitue à nos yeux une atteinte supplémentaire à la plaisance populaire française.LA MER NE DOIT PAS DEVENIR UN LUXE RÉSERVÉ À UNE MINORITÉ !Depuis plusieurs années, les plaisanciers subissent une accumulation de charges financières : hausse du prix des carburants, augmentation des frais de port, d'assurance, d'entretien, d'hivernage, de réparation et de mise à l'eau. Taxe dans les parcs nationaux La nouvelle réforme fiscale vient aggraver cette situation en modifiant notamment les modalités de calcul de la taxe sur les moteurs et en exposant de nouvelles catégories de petites embarcations à une taxation annuelle.Pour de nombreux Français, posséder un petit bateau ou une motomarine n'est pas un signe de richesse. C'est une passion, un loisir familial, parfois le résultat de plusieurs années d'économies.UNE MENACE POUR L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE NAUTIQUENous alertons solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences économiques et sociales que pourrait entraîner cette fiscalité.Lorsqu'un plaisancier renonce à acheter, conserver ou utiliser son bateau, ce sont de nombreuses entreprises qui risquent de perdre leur activité :Les constructeurs et concessionnaires nautiques.Les vendeurs de bateaux, de moteurs et de motomarines.Les entreprises d'entretien, de mécanique et de réparation.Les professionnels de l'accastillage et de l'équipement nautique.Les chantiers navals, les entreprises d'hivernage et de stockage.Les ports, les professionnels de la mise à l'eau et les prestataires maritimes.Les entreprises de location et les activités touristiques liées à la plaisance.Derrière chaque bateau se trouvent des emplois, des savoir-faire, des familles et des entreprises qui participent à l'économie de nos territoires littoraux.Nous craignons un véritable séisme économique pour la filière nautique française : baisse des ventes, réduction des activités, fermetures d'entreprises et suppressions d'emplois.Il serait particulièrement préoccupant qu'une réforme fiscale contribue à fragiliser davantage un secteur qui subit déjà de fortes contraintes économiques.UNE RÉFORME QUI NÉCESSITE UNE VÉRITABLE CONCERTATIONNous contestons qu'une fiscalité principalement fondée sur la puissance des moteurs puisse, à elle seule, refléter les capacités financières réelles des propriétaires ou l'utilisation effective de leurs embarcations.Un bateau de plaisance utilisé quelques semaines par an ne saurait être automatiquement assimilé à un signe extérieur de richesse.Nous demandons que les associations représentant les plaisanciers, les utilisateurs de VNM, les entreprises et les professionnels concernés soient pleinement associés aux décisions qui engagent l'avenir de leurs activités.NOS DEMANDES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU GOUVERNEMENTL'Association nationale des plaisanciers motorisés demande :La suspension immédiate de l'entrée en vigueur de la réforme fiscale prévue au 1er janvier 2027.L'abrogation des dispositions de cette réforme pénalisant la petite plaisance motorisée et les véhicules nautiques à moteur.L'engagement d'un examen parlementaire de la suppression de la TAEMUP pour les petites unités de plaisance.La réalisation d'une étude d'impact économique et social indépendante sur les conséquences de cette fiscalité pour les plaisanciers, les entreprises et l'emploi.L'organisation d'une véritable concertation nationale avec les associations représentatives des plaisanciers et l'ensemble des professionnels de la filière nautique.LA PLAISANCE POPULAIRE DOIT RESTER ACCESSIBLE À TOUS.La France possède un patrimoine maritime exceptionnel, des milliers d'entreprises nautiques et une tradition de navigation qui mérite d'être préservée.Nous refusons que la petite plaisance devienne progressivement inaccessible aux familles et aux passionnés, sous l'effet d'une accumulation de contraintes fiscales.Nous demandons aux députés de prendre toute la mesure des conséquences possibles de cette réforme et d'agir avant son entrée en vigueur.Il est encore temps d'éviter que la fiscalité ne fragilise davantage l'une des grandes filières économiques et touristiques françaises.Pour nos loisirs, pour nos entreprises, pour nos emplois et pour la liberté de naviguer, nous demandons une révision profonde de cette politique fiscale.

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