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Pétition n°7581 Impôts, budget, économie

Opposition Ferme au projet de taxe sur le projet sur la consommation internet

6 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
9 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Nous, citoyens français, exprimons notre vive opposition à la proposition de taxe sur chaque gigaoctet de données. Cette mesure, loin d'être une simple régulation, alourdirait considérablement la facture des foyers, pénalisant le télétravail et nos loisirs. Ce projet suscite un très lourd mécontentement au sein de la population et risque de provoquer de nombreuses manifestations. De plus, dans une période où les salaires stagnent, cette surcharge financière aggravera nos difficultés pour faire nos courses et nous nourrir. Nous demandons son abandon immédiat.

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