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Pétition n°7542 Impôts, budget, économie

Contre la « taxe giga » : Protégeons le pouvoir d'achat des Français et la neutralité du net face au projet de taxation du trafic internet (Budget 202

8 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
9 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

À l'attention de Monsieur le Premier ministre, de Monsieur le Ministre du Budget, et de Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Le vendredi 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a voté par surprise un amendement créant une taxe sur les flux de données numériques, immédiatement baptisée « taxe giga ». Ce texte prévoit de taxer les émetteurs de contenus à hauteur de 5,5 centimes d'euro (0,055 €) par gigaoctet (Go) transmis.

Sous couvert de cibler de manière simpliste les géants de la Tech, cette taxe constitue en réalité une menace sans précédent sur le pouvoir d'achat des consommateurs français, sur l'économie du divertissement et sur les principes fondamentaux de l'internet libre.

Pourquoi nous demandons le retrait immédiat de cette taxe :
• Une attaque directe contre le pouvoir d'achat : Bien que prélevée à la source chez les fournisseurs de services, cette taxe sera inévitablement répercutée sur les utilisateurs finaux. Elle entraînera une explosion du prix des abonnements de streaming (Netflix, Disney+, YouTube), des services de stockage cloud et de l'ensemble des plateformes numériques quotidiennes.
• Le sacrifice de la culture, du jeu vidéo et du télétravail : À l'ère de la haute définition et de la 4K, le volume de données explose légitimement. À titre d'exemple, le téléchargement d'un jeu vidéo moderne (estimé à 200 Go) subirait une surtaxe indue de 11,00 € par unité. Le coût du télétravail et de l'éducation en ligne se verra lui aussi lourdement impacté.
• Destruction économique des acteurs français : Le Ministère de l'Action et des Comptes publics a lui-même alerté que la moitié des recettes de cette taxe pèserait sur des acteurs locaux. Des plateformes, médias et services cloud français verront leurs coûts exploser, menaçant notre souveraineté numérique.
• Une violation flagrante de la neutralité du net : Ce projet de loi contredit frontalement le droit européen (Règlement UE 2015/2120) qui garantit un accès égalitaire à un internet ouvert et interdit toute taxation discriminatoire ou restrictive basée sur le type de flux.
Cette mesure absurde a été adoptée de justesse par seulement 11 voix contre 10 dans un hémicycle presque vide. Elle ne reflète en rien la volonté des Français.

📊 Simulations réelles de l'impact financier annuel :

• Foyer Standard (Netflix HD, YouTube, Télétravail — ~500 Go/mois) : +27,50 € / mois soit +330,00 € / an
• Gamer & Streamer (Jeux 4K, Téléchargements, Twitch — ~1 500 Go/mois) : +82,50 € / mois soit +990,00 € / an
• Petite Entreprise (PME) (15 salariés, sauvegardes Cloud, visioconférences — ~2 250 Go/mois) : +123,75 € / mois soit +1 485,00 € / an

Nos revendications :
1. Le rejet total de cet amendement lors des prochaines étapes d'examen du projet de loi de finances pour 2027 au Sénat et en commission mixte paritaire.
2. L'engagement ferme du Gouvernement à exclure définitivement cette taxe numérique injuste du texte final du budget, y compris en cas de recours à l'article 49.3.

Le numérique n'est pas un luxe, c'est notre quotidien. Signez et partagez massivement cette pétition pour faire entendre la voix des citoyens et stopper la taxe giga avant qu'elle ne devienne loi !

Signer sur le site officiel

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