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Pétition n°7560 Impôts, budget, économie

Contre la taxe sur les transferts de données numériques

3 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
9 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous, citoyens français, ne sommes pas d'accord quand a supporter une nouvelle taxe sur un outils maintenant obligatoire qu'est le numérique. En effet, cela sert pour les loisirs, le travail et même pour contacter les services d'état et de santé , devenu quasiment obligatoire.Le fait de taxer tout est n'importe devient une solution de facilité plutôt que de trouver et résoudre les problèmes de dépenses de l'état.

Signer sur le site officiel

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