Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.

2 496 pétitions

  1. n°7096Environnement, transports, territoires Stop à l'A412 - le nouveau massacre écocidaire 65 signatures +17 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  2. n°7094Environnement, transports, territoires Pour un débat public et démocratique sur la politique nationale du trafic aérien 5 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  3. n°7092Impôts, budget, économie Salaire des membres du gouvernement et des députés et sénateurs 42 signatures +12 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  4. n°7083Impôts, budget, économie Budget 2027: Préserver le pouvoir d'achat et partager équitablement l'effort budgétaire 7 signatures publiée le 3 novembre 2026
  5. n°7069Entreprises, agriculture, consommation Pour instaurer l’interopérabilité des réseaux avec les réseaux sociaux alternatifs. 2 signatures publiée le 3 novembre 2026
  6. n°7068Lois, institutions, justice Révision législative pour encadrer les transferts d’animaux domestiques entre particuliers via l'instauration d'un barème financier minimale 3 signatures publiée le 3 novembre 2026
  7. n°7063Lois, institutions, justice Reconnaître l’expérience acquise en 125 via le permis B pour faciliter l’accès au permis A1 ou A2 7 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  8. n°7062Lois, institutions, justice Une seule fois suffit : simplifions les démarches administratives et protégeons les données personnelles des citoyens 12 signatures +3 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  9. n°7054Entreprises, agriculture, consommation Pétition concernant les préoccupations croissantes sur les plans de financement en Trading et la protection des consommateurs 1 signature +1 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  10. n°7014Lois, institutions, justice Appel à la constitution d une assemblee citoyenne dans la sixieme republique 18 signatures +1 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  11. n°7012Lois, institutions, justice Droit de regard citoyen sur l'efficacité parlementaire : évaluation des députés, sanction de l'absentéisme et lutte contre l'obstruction en cascade. 25 signatures +5 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  12. n°7005Impôts, budget, économie Présidentielle : les mêmes chiffres pour tous avant de débattre 5 signatures publiée le 3 novembre 2026
  13. n°7002Lois, institutions, justice POUR UN EFFORT ÉQUITABLE DES ÉLUS AU SERVICE DU DÉSENDETTEMENT ET DES PETITES RETRAITES 9 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  14. n°7536Entreprises, agriculture, consommation Taxe au gigaoctet : qui en supportera réellement les conséquences ? 998 signatures +19 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  15. n°7365Lois, institutions, justice Pour la transparence sur les interpellations et les suites judiciaires apres les violences ennmanfestation 14 signatures +1 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  16. n°7342Santé, travail, solidarités Conditionner certaines prestations sociales au respect des obligations parentales et des décisions de justice 31 signatures +2 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  17. n°7337Environnement, transports, territoires Pour un « Choc de Mobilité Citoyenne » 13 signatures +1 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  18. n°7330Entreprises, agriculture, consommation Pour une souveraineté énergétique française et un tarif juste de l’électricité 110 signatures +8 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  19. n°7328Santé, travail, solidarités Scandales sanitaires : garantir aux victimes un accés effectif à l'expertise, à la justice, à une réparation complète 52 signatures +5 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  20. n°7305Impôts, budget, économie Bienvenue au grand Loto de la Transmission ! Pour une réforme juste des successions et des délais de 6 mois 25 signatures +3 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  21. n°7299Lois, institutions, justice Pour un contrôle judiciaire effectif des créances contestées avant toute exécution forcée fondée sur un acte notarié 1 signature publiée le 2 novembre 2026
  22. n°7297Lois, institutions, justice Responsabilité routière, engagement citoyen : pour le droit de vote à 16 ans ! 10 signatures +2 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  23. n°7282Santé, travail, solidarités Créer un dispositif d’enquête sous couverture pour mieux détecter les infractions au droit du travail 6 signatures +1 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  24. n°7279Entreprises, agriculture, consommation Protéger les animaux domestique lorsque leur propriétaire est "empêché" de subvenir à ses besoins 94 signatures +6 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  25. n°7270Lois, institutions, justice Pour une loi qui garantisse le droit de manifester et la création d'un observatoire indépendant de la liberté de manifester 360 signatures +14 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  26. n°7269Santé, travail, solidarités Moins de 250 salariés, mêmes droits : garantir l’accès au service social du travail 5 signatures +1 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  27. n°7215Lois, institutions, justice JAMAIS LES ENFANTS : garantir la protection des mineurs et le suivi indépendant des blessures lors des interventions des forces de l’ordre 160 signatures +5 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  28. n°7460Santé, travail, solidarités Loi plein emploi 89 signatures publiée le 27 octobre 2026
  29. n°7455Santé, travail, solidarités Pour le retrait de la réforme de l'âge légal de départ à la retraite 335 signatures +3 en 7 jours publiée le 27 octobre 2026
  30. n°7447Santé, travail, solidarités Fonction public hospitalière , d'état et territoriale en France 85 signatures +1 en 7 jours publiée le 27 octobre 2026