Pétition n°7014 Lois, institutions, justice
Appel à la constitution d une assemblee citoyenne dans la sixieme republique
18 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 3 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Appel à la constitution d’une assemblée citoyenne dans la 6e RépubliqueLe problèmeNous sommes reconnaissants envers notre démocratie d’avoir apporté autant au pays ; il suffit de regarder ailleurs pour s’en convaincre.Malheureusement, les évènements de ce début de siècle nous montrent que ce système a des limites : mécontentement du peuple, qui ne se sent pas représenté, désintérêt de la politique, longueur des procédures législatives, immobilisme bureaucratique, changement climatique, forte influence de l’argent sur les décisions…La constitution d’une assemblée citoyenne peut pallier à cela, sans enlever le rôle essentiel des autres institutions.Pour fonctionner, elle doit se doter de certaines caractéristiques, chacune étant modifiable et explicable : sa taille (100 personnes tirées au sort) pour que le débat soit possible, mais que le panel soit représentatif La possibilité pour chacun de refuser l’appel afin de garantir la liberté individuelle Une durée de 6 mois pour avoir le temps de prendre quelques mesures sans mettre sa vie privée de côté ( familiale, professionnelle …) Des indemnités permettant à chacun de siéger 4 jours par semaine Une liberté décisionnelle seulement assujettie au conseil constitutionnel avant application Un choix illimité des sujets à traiter Une équipe de coordinateurs, médiateurs, légistes, à son service permettant à chaque citoyen de se focaliser sur les débats. Une liberté de faire appel à des experts Une mise en place systématique de contre-mesures permettant de financer les lois établies.On peut définir la politique comme la gestion de l’accès aux ressources. Le bon sens citoyen a tout autant de valeurs que celui des élites.Cela fait plusieurs millénaires que l'humanité avance malgré des haut des bas. Cela va continuer : à nous seulement de limiter les bas car ils sont souvent synonyme de souffrance humaine.
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