Pétition n°7305 Impôts, budget, économie
Bienvenue au grand Loto de la Transmission ! Pour une réforme juste des successions et des délais de 6 mois
25 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 2 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Objet de la pétition :Stopper la course contre la montre des 6 mois et la surtaxation des héritages familiaux ! Nous demandons à l'Assemblée nationale d'engager une réforme du droit des successions pour protéger les familles contre les ventes forcées, alléger la fiscalité en ligne directe et offrir des délais enfin réalistes face à la lenteur des démarches administratives.On va se dire les choses franchement. Quand on y pense, la transmission familiale en France, c’est une sacrée aventure. Toute sa vie, on bosse, on épargne, on achète sa petite maison ou un bout de terrain en bord de mer. On paye sagement ses impôts sur le salaire, la TVA sur la peinture, la taxe foncière tous les ans… Bref, on cotise au club avec le sourire.Et puis un jour, le cycle de la vie fait son œuvre. On se dit : « Chouette, je vais laisser le fruit de mon travail aux enfants, ça les aidera à démarrer ou à se loger ! » Et c’est là que le système vous attend au tournant avec son grand sens de l’humour.Le principe de la « double taxe » :C’est un peu comme si vous achetez une baguette de pain, que vous payez la boulangère, et qu’au moment de la donner à votre enfant dans la rue, quelqu’un surgit du buisson pour vous dire : « Hop hop hop ! Cession de baguette en ligne directe ! Veuillez régler deux croûtons au Trésor. »Les gens ont beau être attachés à la solidarité nationale, quand ils découvrent la note, la réaction est souvent la même :· L’incompréhension : « Mais… ce bien a déjà été taxé dix fois de son vivant ? »· Le calcul mental d’urgence : « Attends, si le prix de l’immobilier sur la côte a grimpé en flèche sans qu’on ait rien demandé, comment on fait pour régler la note sans vendre la maison familiale ? »Ce que disent les pétitions (en version décodée)Quand on lit ce que proposent ces initiatives citoyennes sur les bureaux de nos assemblées, le message est finalement assez simple et plein de bon sens :· Un peu de cohérence intergénérationnelle : En gros, pourquoi surtaxer ce qui a déjà été imposé tout au long d'une vie de labeur ?· Protéger les familles ordinaires : Parce que ce ne sont pas les grandes fortunes avec des régiments de conseillers fiscaux qui se retrouvent bloquées, mais souvent les familles de la classe moyenne ou les héritiers de terrains littoraux qui doivent brader leur patrimoine pour honorer le récépissé.· Simplifier la vie de tout le monde : Garder les notaires pour faire les actes dans les règles (chacun son métier !), mais alléger le couperet fiscal entre parents et enfants pour laisser respirer les familles et leur permettre de rester ancrées là où elles ont grandi. Et au passage, revoir ce fameux chrono impitoyable des 6 mois pour tout régler : parce qu'aux dernières nouvelles, les héritiers ne dictent ni le tempo des expertises, ni l'agenda de l'étude notariale ! Pénaliser les familles alors qu'elles subissent la lenteur administrative des démarches, c'est quand même un concept assez savoureux.Bref, en attendant que nos représentants transforment ces vœux pieux en réalité, que le bon sens devienne une loi, on fait ce qu'on peut : on serre les dents, on gère les blocages bancaires au quotidien, et on compte les moutons entre deux calculs d'intérêts de retard. Parce que défendre ce qui vous appartient face à une machine administrative sans état d'âme — pendant que les promoteurs et leurs "copains" affûtent déjà leurs couteaux dans l'ombre — c'est un combat de tous les jours. Alors oui, on y laisse du sommeil et des plumes... mais sûrement pas nos terrains !
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