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Pétition n°7005 Impôts, budget, économie

Présidentielle : les mêmes chiffres pour tous avant de débattre

5 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

À chaque élection présidentielle, les candidats proposent de réduire ou d'augmenter les impôts, de développer certains services publics, de réaliser des économies ou de financer de nouvelles priorités.Mais pour la majorité des citoyens, une question essentielle reste difficile à résoudre : d'où vient l'argent public et où va-t-il réellement ?Les données existent, mais elles sont dispersées dans de nombreux documents budgétaires et comptables, souvent difficiles à comprendre sans connaissance spécialisée des finances publiques.Nous demandons donc au Parlement d'instaurer l'obligation pour la Cour des comptes de publier, avant chaque élection présidentielle, un état des lieux clair, synthétique et indépendant des finances publiques françaises.Ce document couvrirait l'ensemble des administrations publiques : l'État, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les autres organismes publics concernés.Il présenterait de manière simple l'origine de l'argent public, en répartissant les recettes entre les grandes catégories telles que la TVA, les impôts sur les revenus, les impôts sur les entreprises, les cotisations et contributions sociales et les autres taxes et recettes.Il montrerait ensuite où va cet argent, en répartissant les dépenses entre les grandes fonctions publiques telles que la santé, les retraites, l'éducation, la défense, la sécurité, la justice, l'emploi, l'environnement, les transports ou la culture.Il préciserait également comment cet argent est dépensé, en distinguant notamment les rémunérations, les dépenses de fonctionnement, les prestations sociales, les subventions et transferts, les investissements et la charge de la dette.Ces deux lectures devraient pouvoir être croisées. Un citoyen pourrait ainsi savoir non seulement combien la collectivité consacre à l'éducation ou à la santé, mais également quelle part de ces dépenses correspond aux rémunérations, au fonctionnement, aux investissements, aux prestations ou aux transferts.Le document présenterait enfin les grands équilibres des finances publiques : recettes, dépenses, déficit et dette, ainsi que leur évolution sur plusieurs années.Les données utilisées, leur périmètre et leur méthodologie seraient publics, documentés et librement réutilisables afin que les chiffres puissent être vérifiés et analysés par tous.La Cour des comptes n'aurait pas à juger les programmes des candidats ni à recommander une politique. Son rôle serait de fournir une base factuelle commune, indépendante et compréhensible par tous.Les candidats resteraient entièrement libres de leurs choix. Mais citoyens, journalistes et candidats pourraient discuter de ces choix à partir des mêmes chiffres et du même point de départ.Avant de décider collectivement où nous voulons aller, nous devons pouvoir comprendre clairement où nous en sommes.Nous demandons donc la création d'un référentiel financier public, indépendant et intelligible, publié avant chaque élection présidentielle et accessible à tous.

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