Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°7198Lois, institutions, justice Stop aux rémunérations excessives des élus de la République 46 signatures +8 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  2. n°7193Lois, institutions, justice Pour une justice réellement à la hauteur des actes de cruauté envers les animaux 66 signatures +18 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  3. n°7105Lois, institutions, justice Élus et citoyens : mêmes efforts, mêmes responsabilités 12 signatures +3 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  4. n°7097Lois, institutions, justice Pour une loi intégrale renforcée contre les violences graves et la récidive 9 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  5. n°7068Lois, institutions, justice Révision législative pour encadrer les transferts d’animaux domestiques entre particuliers via l'instauration d'un barème financier minimale 3 signatures publiée le 3 novembre 2026
  6. n°7063Lois, institutions, justice Reconnaître l’expérience acquise en 125 via le permis B pour faciliter l’accès au permis A1 ou A2 7 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  7. n°7062Lois, institutions, justice Une seule fois suffit : simplifions les démarches administratives et protégeons les données personnelles des citoyens 12 signatures +3 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  8. n°7014Lois, institutions, justice Appel à la constitution d une assemblee citoyenne dans la sixieme republique 18 signatures +1 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  9. n°7012Lois, institutions, justice Droit de regard citoyen sur l'efficacité parlementaire : évaluation des députés, sanction de l'absentéisme et lutte contre l'obstruction en cascade. 25 signatures +5 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  10. n°7002Lois, institutions, justice POUR UN EFFORT ÉQUITABLE DES ÉLUS AU SERVICE DU DÉSENDETTEMENT ET DES PETITES RETRAITES 9 signatures +2 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
  11. n°7365Lois, institutions, justice Pour la transparence sur les interpellations et les suites judiciaires apres les violences ennmanfestation 14 signatures +1 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  12. n°7299Lois, institutions, justice Pour un contrôle judiciaire effectif des créances contestées avant toute exécution forcée fondée sur un acte notarié 1 signature publiée le 2 novembre 2026
  13. n°7297Lois, institutions, justice Responsabilité routière, engagement citoyen : pour le droit de vote à 16 ans ! 10 signatures +2 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  14. n°7270Lois, institutions, justice Pour une loi qui garantisse le droit de manifester et la création d'un observatoire indépendant de la liberté de manifester 360 signatures +14 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  15. n°7215Lois, institutions, justice JAMAIS LES ENFANTS : garantir la protection des mineurs et le suivi indépendant des blessures lors des interventions des forces de l’ordre 160 signatures +5 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
  16. n°7416Lois, institutions, justice Stop aux violences dans les manifestations : des médiateurs sur le terrain pour éviter les blessés 220 signatures +7 en 7 jours publiée le 23 octobre 2026
  17. n°7357Lois, institutions, justice Manifestation pacifique : stop aux interventions disproportionnées des CRS ! 336 signatures +16 en 7 jours publiée le 23 octobre 2026
  18. n°7329Lois, institutions, justice Oui au rattachement intégral de l'IGPN et de l'IGGN au ministère de la Justice 104 signatures +11 en 7 jours publiée le 23 octobre 2026
  19. n°7398Lois, institutions, justice Casseurs et émeutiers : autorisons les forces de l’ordre à tirer à balles réelles pour stopper les destructions 40 signatures +4 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
  20. n°7393Lois, institutions, justice Limiter le nombre de candidatures possible à deux pour un même candidat aux élections présidentielles 39 signatures +5 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
  21. n°7391Lois, institutions, justice Responsabilité routière, engagement citoyen : Pour le droit de vote à 16 ans ! 40 signatures +2 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
  22. n°7390Lois, institutions, justice Droit de vote à 16 ans pour toutes les élections 80 signatures +9 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
  23. n°7367Lois, institutions, justice Pour des centres de redressement 39 signatures +7 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
  24. n°7352Lois, institutions, justice RÉFLEXION SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ABSTENTION ET DU VOTE BLANC 70 signatures +1 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
  25. n°7332Lois, institutions, justice Et si les Français choisissaient aussi leur Premier ministre et leurs ministres ? 25 signatures +4 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
  26. n°7290Lois, institutions, justice Pour une réforme des compétences de la Cour de cassation : permettre le contrôle des faits en cas d'erreur manifeste 9 signatures +3 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
  27. n°7258Lois, institutions, justice Contre les violences des forces l'odre faites au mouvement lycéen 161 signatures +10 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
  28. n°7233Lois, institutions, justice Interdiction LBD 179 signatures +13 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
  29. n°7070Lois, institutions, justice Notre Carte d'Identité ne doit pas révéler notre adresse 25 signatures +3 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
  30. n°7276Lois, institutions, justice Pour la pleine reconnaissance du vote blanc et son pouvoir d'invalidation des élections 148 signatures +14 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026