Pétition n°7398 Lois, institutions, justice
Casseurs et émeutiers : autorisons les forces de l’ordre à tirer à balles réelles pour stopper les destructions
40 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 22 octobre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Samedi 17 octobre 2026, la France a vécu une journée de chaos. À Paris comme à Marseille, une mobilisation contre la vie chère qui avait rassemblé des centaines de milliers de personnes a fini en affrontements et en scènes de désordre d’une rare intensité, des casseurs pillant et dégradant jusque tard dans la soirée.Les images ont choqué le pays : l’hôtel de ville de Limoges incendié, l’office de tourisme de Lyon brûlé, la résidence préfectorale de Bordeaux saccagée. À Nice, des groupes cagoulés et habillés de noir ont attaqué un magasin de sport. Des commerçants ont vu le travail d’une vie partir en fumée en une nuit. Au lendemain des faits, aucun chiffrage national des dégâts n’était même encore disponible. Et ce sont les assurés, les contribuables et les petits commerçants qui paieront.Pendant ce temps, nos policiers et gendarmes reçoivent des projectiles pendant des heures, avec des règles d’engagement qui les obligent à regarder brûler des bâtiments publics sans pouvoir réellement intervenir. Aujourd’hui, la loi ne leur permet d’utiliser leur arme qu’en cas d’absolue nécessité, de façon strictement proportionnée et dans cinq situations précises. La destruction massive de biens publics et privés par des bandes organisées n’en fait pas partie.Ce n’est plus tenable. Quand l’État n’est plus capable d’empêcher qu’on brûle une mairie, c’est l’autorité de la République elle-même qui recule.Nous demandons à l’Assemblée nationale :D’ajouter à l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure un cas autorisant l’usage de l’arme à feu, après sommations répétées, contre les individus qui commettent en groupe des destructions graves (incendie de bâtiments publics ou habités, pillage, attaque de commissariat ou de gendarmerie), lorsque aucun autre moyen ne permet de les arrêter.De garantir une protection juridique claire aux agents qui agissent dans ce cadre.De renforcer les sanctions contre les personnes masquées qui participent à des violences en manifestation (tenues de type « black bloc »).
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