Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°5058Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance pénale des violences commises lors de relations sexuelles, même en l’absence de qualification de viol 118 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 janvier 2026
  2. n°5045Lois, institutions, justice Stop aux contraventions injustes pour les étudiants boursiers abonnés aux transports régionaux 33 signatures publiée le 27 janvier 2026
  3. n°5040Lois, institutions, justice Pour une démocratie locale respectueuse des réalités rurales 60 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 janvier 2026
  4. n°5072Lois, institutions, justice Pour un droit à une date de réponse administrative garantie 62 signatures publiée le 26 janvier 2026
  5. n°5046Lois, institutions, justice "POUR LA RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC" 550 signatures +18 en 7 jours publiée le 26 janvier 2026
  6. n°5043Lois, institutions, justice Paris Sportifs : Stop au carnage social et financier. 58 signatures +1 en 7 jours publiée le 21 janvier 2026
  7. n°5032Lois, institutions, justice Pétition pour faire adopter une loi, protectrice et dissuasive, pour mettre fin au harcèlement et soutenir les victimes. 96 signatures +1 en 7 jours publiée le 16 janvier 2026
  8. n°5022Lois, institutions, justice Pour l'accessibilité de tous les lieux recevant du public 72 signatures +1 en 7 jours publiée le 16 janvier 2026
  9. n°5020Lois, institutions, justice DISSOLUTION BRAV M 206 signatures +11 en 7 jours publiée le 16 janvier 2026
  10. n°4948Lois, institutions, justice Exiger la responsabilité des magistrats 106 signatures +2 en 7 jours publiée le 16 janvier 2026
  11. n°4991Lois, institutions, justice Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les féminicides 25 125 signatures +53 en 7 jours publiée le 5 janvier 2026
  12. n°4709Lois, institutions, justice Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1 245 signatures +6 en 7 jours publiée le 13 novembre 2025
  13. n°4694Lois, institutions, justice Pour la révocation sans indemnité de tout élu interpellé ou reconnu coupable d’un délit, d’infractions graves 537 signatures +13 en 7 jours publiée le 6 novembre 2025
  14. n°4475Lois, institutions, justice Castration chimique pour les récidivistes condamnés pour viol 262 signatures +5 en 7 jours publiée le 16 octobre 2025
  15. n°4428Lois, institutions, justice Pétition pour un vote simplifié, sûr et citoyen 23 signatures publiée le 10 octobre 2025
  16. n°4274Lois, institutions, justice LIVRE BLANC PRÉSIDENTIELLE 2027 46 signatures publiée le 9 octobre 2025
  17. n°4282Lois, institutions, justice Pétition pour la création d’une Journée nationale contre la non-représentation d’enfant 6 229 signatures +3 en 7 jours publiée le 3 octobre 2025
  18. n°3867Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance de la GROSSOPHOBIE dans la loi française 65 678 signatures +156 en 7 jours publiée le 8 septembre 2025
  19. n°3200Lois, institutions, justice Destitution président Macron et frexit immediat 6/10 Sujet éparpillé sur 11 pétitions 1 598 signatures +11 en 7 jours publiée le 8 septembre 2025
  20. n°3036Lois, institutions, justice Destitution du président de la république en vertu de l’article 68 de la constitution 1 771 signatures +14 en 7 jours publiée le 2 septembre 2025
  21. n°2934Lois, institutions, justice De L interdiction de l usage des micros de diffusions dans les lieux publiques et ceux dits privés 264 signatures +2 en 7 jours publiée le 16 juillet 2025
  22. n°2911Lois, institutions, justice Pour l'interdiction des pratiques d'abattage rituel causant des souffrances aux animaux 1 692 signatures +21 en 7 jours publiée le 10 juin 2025
  23. n°2793Lois, institutions, justice Pour la 6e République - Pour la convocation d'une Assemblée Constituante 25 644 signatures +40 en 7 jours publiée le 25 mars 2025
  24. n°2737Lois, institutions, justice Création de l’infraction d’homicide routier en cas d’homicide causé par un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. 22 107 signatures +15 en 7 jours publiée le 6 mars 2025
  25. n°2610Lois, institutions, justice Cesser d'utiliser X (anciennement Twitter) pour les communications officielles du gouvernement 13 937 signatures +34 en 7 jours publiée le 27 décembre 2024
  26. n°2601Lois, institutions, justice Feux vélo clignotants interdits : Cyclistes en danger, abrogeons ce décret ! 13 665 signatures +22 en 7 jours publiée le 27 décembre 2024
  27. n°2491Lois, institutions, justice Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles 7 398 signatures +17 en 7 jours publiée le 30 octobre 2024
  28. n°2483Lois, institutions, justice Proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum obligatoire 9 457 signatures +17 en 7 jours publiée le 29 octobre 2024