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Pétition n°5040 Lois, institutions, justice

Pour une démocratie locale respectueuse des réalités rurales

60 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202620 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
27 janvier 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Nous, habitantes et habitants des communes de moins de 1 000 habitants, souhaitons attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences du nouveau mode de scrutin applicable aux élections municipales, et plus particulièrement dans les très petites communes.
La réforme électorale récente a rendu obligatoire le scrutin de liste paritaire, sans possibilité de modifier les bulletins de vote. Si les objectifs affichés — notamment la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes — sont légitimes et nécessaires, leur application uniforme soulève de réelles difficultés dans les communes rurales.
Dans les communes de moins de 500 habitants, la démocratie locale repose historiquement sur la proximité, la connaissance mutuelle et la confiance accordée aux personnes plus qu’à des listes constituées. La suppression du panachage et le caractère bloqué des listes empêchent désormais les électeurs d’exprimer des choix nuancés et personnels.
Cette situation est particulièrement problématique lorsqu’une seule liste est déposée. Dans ce cas, les citoyens ne disposent plus d’aucune alternative réelle pour exprimer un accord partiel, un désaccord ou une préférence individuelle, l’abstention devenant la seule forme d’expression possible.
Bien que ce dispositif soit conforme au cadre légal, il fragilise le lien démocratique local et peut accentuer le sentiment d’éloignement entre les citoyens et les institutions.
Nous demandons :
une évaluation spécifique de l’impact de ce mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants ;
une adaptation des règles électorales aux réalités rurales, afin de préserver une véritable expression démocratique locale ;
la recherche de solutions permettant de concilier l’exigence de parité avec une plus grande liberté de choix pour les électeurs.
Par cette pétition, notre démarche est constructive, républicaine et non partisane. Elle vise à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale et à renforcer la confiance des citoyens dans la vie communale.
Nous appelons les représentants de l’État et les parlementaires à engager une réflexion et un dialogue avec les élus et les habitants des petites communes afin de faire évoluer le cadre actuel.
Pour une démocratie locale vivante, équilibrée et respectueuse des territoires ruraux.

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