Pétition n°3036 Lois, institutions, justice
Destitution du président de la république en vertu de l’article 68 de la constitution
1 771 signatures +14 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 2 septembre 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Nous demandons la destitution du Président de la République pour manquements graves à ses devoirs constitutionnels, mettant en péril l’unité nationale, les libertés fondamentales et la sécurité des citoyens.
À l’attention du Parlement réuni en Haute Cour
Nous, citoyennes et citoyens français, signataires de cette pétition, appelons solennellement les membres du Parlement à engager, sans délai, la procédure de destitution du Président de la République, conformément à l’article 68 de la Constitution, pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Les griefs reprochés au Président de la République sont d’une gravité exceptionnelle et menacent directement l’équilibre de notre démocratie. Ils sont notamment les suivants
⚠️ Motifs de destitution invoqués :
Mise en danger manifeste de l’unité nationale et des institutions républicaines, par des choix politiques et des discours ayant contribué à la division profonde du peuple français et à la fragilisation des piliers de la République.
Violation des libertés fondamentales garanties par la Constitution, à travers l’instauration ou le maintien de mesures attentatoires aux droits des citoyens (liberté d’expression, de manifestation, de circulation, droit au respect de la vie privée, etc.).
Décisions ou omissions ayant entraîné des conséquences graves sur la vie des citoyens ou sur la sécurité nationale, par une gestion inadaptée de crises majeures, un mépris des alertes démocratiques et des choix mettant en péril la santé, la sécurité ou la dignité des Français.
Ces faits réunis, par leur gravité, leur répétition et leurs impacts profonds, constituent des manquements manifestes aux devoirs inhérents à la fonction présidentielle. Ils rendent incompatible le maintien du Président de la République dans l’exercice de ses fonctions.
Nous demandons donc au Parlement de se saisir de ses prérogatives constitutionnelles et d’engager la procédure de réunion en Haute Cour, afin que la destitution du Président soit examinée dans le respect du droit, de la démocratie et de l’intérêt supérieur de la Nation.
Extrait de l’article 68 de la Constitution française :
“Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour…”
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
