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Pétition n°4428 Lois, institutions, justice

Pétition pour un vote simplifié, sûr et citoyen

23 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
10 octobre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour l’instauration de cartes pré-perforées et d’un dépouillement assisté par lecture optique.Nous, citoyens français attachés à la clarté, à la sincérité et à la modernisation de nos institutions, demandons au législateur d’ouvrir une réforme pragmatique du processus de vote.Notre système actuel, fondé sur des bulletins papier multiples, génère des coûts considérables, des erreurs de manipulation et une lourdeur administrative devenue anachronique. Notre système électoral repose sur des bulletins papier multiples, coûteux, redondants et source de lenteurs logistiques. Chaque scrutin mobilise des millions d’impressions, des tonnes de papier et des heures de dépouillement manuel, alors même que la technologie permettrait de rendre le processus plus fluide, plus écologique et plus sûr.Sans renoncer aux garanties républicaines, il est temps de simplifier le vote tout en préservant le contrôle citoyen.Nous proposons l’adoption d’un bulletin unique distribué par l’administration, sous forme de carte pré-perforée, où chaque électeur détacherait la case correspondant à son choix à l'aide d'un stylet avant de déposer l'enveloppe dans l’urne traditionnelle. Le vote demeurerait ainsi entièrement manuel, secret et vérifiable.Lors du dépouillement, ces cartes seraient ensuite comptées par lecture optique, afin d’accélérer et de fiabiliser la centralisation des résultats, tout en permettant à tout moment un recomptage manuel. Le lecteur optique ne se substituerait donc pas au contrôle des scrutateurs, mais viendrait seulement appuyer la rigueur du dépouillement citoyen.Nous demandons :L’expérimentation nationale de ce système dans des scrutins locaux ou européens ;La garantie que les cartes pré-perforées demeurent la preuve légale du vote ;La création d’une commission de contrôle citoyenne veillant à la transparence des procédures.Allier simplicité, efficacité et confiance démocratique, tel est l’objectif de cette pétition.La République peut concilier modernité et contrôle populaire : il lui suffit de le vouloir.

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