Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°4948 Lois, institutions, justice

Exiger la responsabilité des magistrats

106 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
16 janvier 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le problème
Il est déchirant de perdre le lien précieux entre un parent et son enfant. C'est une douleur que personne ne devrait vivre, et pourtant, c'est la réalité pour beaucoup en raison de décisions judiciaires discutables. Mon histoire n'est malheureusement pas la seule. Des milliers de familles se retrouvent brisées, se battant pour maintenir un lien fondamental à cause de magistrats qui ne sont pas tenus pour responsables de leurs actions.

Nous avons besoin d'un système judiciaire qui rend des comptes. Lorsque des juges prennent des décisions qui changent irrévocablement la vie des familles, ils devraient en être tenus responsables. Il est essentiel d'imposer un mécanisme de supervision indépendant qui évalue et vérifie les décisions prises par les magistrats..

Nous pouvons pousser à la réforme en demandant l'instauration de panels de révision externes composés de professionnels juridiques expérimentés et impartial. Ces panels auront pour rôle de revoir les décisions contestées par les familles, et de s'assurer qu'elles respectent les normes judicieuses requises.

Exigeons ensemble que les magistrats soient tenus responsables de leurs décisions. Unissons nos voix pour protéger les droits des parents et des enfants et rétablir la confiance dans notre système judiciaire.

Signez cette pétition pour soutenir notre cause et exiger la responsabilité des magistrats. L'avenir de nos familles et de nos enfants en dépend.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.