Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.

2 496 pétitions

  1. n°7116Impôts, budget, économie Réformer la fiscalité des dons : un système injuste qui exclut les foyers modestes 21 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  2. n°7115Environnement, transports, territoires transports en train GRATUITS partout en France 27 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  3. n°7107Éducation, culture, médias Pour un Droit universel à la Propriété Intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle 13 signatures publiée le 19 octobre 2026
  4. n°7104Lois, institutions, justice Réduction du nombre de sénateurs et de députés 101 signatures +9 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  5. n°7103Éducation, culture, médias Pour qu'un SOLDAT INCONNU ALLEMAND repose à côté du Français sous l'Arc de Triomphe 4 signatures publiée le 19 octobre 2026
  6. n°7102Lois, institutions, justice Création d’une nouvelle qualification pénale : le “crime historique” 10 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  7. n°7101Impôts, budget, économie Ajouter un critère de libération des Plan Épargne Entreprise pour l’installation de moyen de production d’énergie renouvelable 4 signatures publiée le 19 octobre 2026
  8. n°7100Éducation, culture, médias Accès gratuit au personnel et enseignement du publique de l’éducation nationale au restauration des écoles publiques 16 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  9. n°7099Éducation, culture, médias Proposition de loi visant à interdire l'algorithme de Parcoursup. 36 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  10. n°7095Impôts, budget, économie Pour une prime carburant plus importante pour les petits véhicules et les gros rouleurs 0 signature publiée le 19 octobre 2026
  11. n°7093Impôts, budget, économie Membres du gouvernement député sénateur à 2000 euros 81 signatures +17 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  12. n°7090Lois, institutions, justice Intégration du « principe de la tirette » (priorité alternée en cas de bouchon ) dans le Code de la route 13 signatures publiée le 19 octobre 2026
  13. n°7089Lois, institutions, justice Pour des intersections toujours libres et une meilleure application du Code de la route 5 signatures publiée le 19 octobre 2026
  14. n°7087Lois, institutions, justice Contre la « loi riposte » et pour la stricte limitation de l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre face à une population non armée 77 signatures +6 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  15. n°7085Affaires étrangères Mettre fin au changement d'heure en France et en Europe 92 signatures +11 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  16. n°7082Santé, travail, solidarités URGENCE POUR LE TRAVAIL SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL 761 signatures +173 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  17. n°7081Affaires étrangères Pour l'harmonisation de la convention fiscale franco-italienne sur les retraites privées selon les standards de l'Union Européenne 2 signatures publiée le 19 octobre 2026
  18. n°7080Santé, travail, solidarités Pour l’examen de la proposition de loi n°3123 sur l’avenir de la spécialité IBODE 1 458 signatures +8 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  19. n°7079Santé, travail, solidarités Réduction de la dette publique : Pour une désindexation des retraites fondée sur le niveau de vie réel du foyer 7 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  20. n°7077Affaires étrangères FRANCE, parapluie nucléaire de l' Europe. 5 signatures publiée le 19 octobre 2026
  21. n°7076Éducation, culture, médias Suppression de Monmaster.gouv 23 signatures +5 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  22. n°7075Entreprises, agriculture, consommation Jeux vidéos violent ( protection , santé mentale ) 10 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  23. n°7072Environnement, transports, territoires Une France du tramway 14 signatures +3 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  24. n°7067Impôts, budget, économie Pour la création d’une Commission d’enquête citoyenne sur les dépenses de l’État 51 signatures +4 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  25. n°7066Entreprises, agriculture, consommation Rendre obligatoire l'annonce qu'un contenu photo ou vidéo est généré par IA 52 signatures +4 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  26. n°7061Affaires étrangères Pour la protection des femmes et des personnes en danger en Afghanistan 75 signatures +7 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  27. n°7058Santé, travail, solidarités Pour une contribution progressive de solidarité sur les plus hautes retraites en faveur des jeunes générations et du climat 43 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  28. n°7007Santé, travail, solidarités Créer un CPF Mobilité exceptionnel de 250 € pour aider les travailleurs à financer leurs déplacements 7 signatures publiée le 19 octobre 2026
  29. n°7000Entreprises, agriculture, consommation Pour un moratoire et une législation internationale encadrant les IA et leur développement 21 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
  30. n°6995Entreprises, agriculture, consommation IA : Empêcher l'irréversible. Pour la création d'une Agence Internationale de Sécurité 18 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026