Pétition n°7066 Entreprises, agriculture, consommation
Rendre obligatoire l'annonce qu'un contenu photo ou vidéo est généré par IA
52 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 19 octobre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Constat : La génération d'images par l'intelligence artificielle est de plus en plus impressionnante de réalisme.Proposition :Obliger les créateurs de contenus et/ou les plateformes à signaler quand leurs images ou vidéos sont générées par ou avec de l'IA. Cette signalisation pourrait ce faire via l'apposition d'un message "Généré par IA" directement dans le contenu.En cas de non respect de cette obligation, des amendes pourraient être mises en place.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
