Pétition n°7089 Lois, institutions, justice
Pour des intersections toujours libres et une meilleure application du Code de la route
5 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 19 octobre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Objet : renforcer l’information et le contrôle du blocage des intersections
L’article R.415-2 du Code de la route dispose que :
« Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. »
Cette règle est essentielle à la fluidité de la circulation et à la sécurité de tous. Pourtant, le blocage des intersections par des véhicules qui s’y engagent alors qu’ils ne peuvent pas les dégager reste une situation fréquente, notamment aux heures de pointe, dans les agglomérations urbaines.
Lorsqu’un automobiliste s’engage dans un carrefour sans pouvoir le franchir, il peut bloquer transversalement la circulation, empêcher les autres véhicules de passer et provoquer des embouteillages qui peuvent rapidement se propager à plusieurs rues.
Nous demandons donc :
- que les collectivités puissent installer, aux abords des feux tricolores et des intersections particulièrement exposées, une signalisation claire et facilement compréhensible rappelant l’interdiction de bloquer une intersection ;
- qu’une campagne nationale d'information rappelle aux usagers cette règle du Code de la route ;
- que les intersections identifiées comme régulièrement bloquées puissent faire l’objet de contrôles renforcés et, lorsque les conditions légales et techniques le permettent, de vidéoverbalisation ;
- que les autorités compétentes évaluent régulièrement l'efficacité de ces dispositifs afin de réduire durablement le blocage des carrefours.
L’objectif de cette pétition n’est pas de créer une nouvelle interdiction : l’interdiction existe déjà. Il s’agit de la rendre davantage connue, visible et effectivement respectée.
Une circulation plus fluide dans les intersections bénéficierait à l’ensemble des usagers : automobilistes, cyclistes, motards, transports en commun et piétons.
Nous demandons donc la mise en place d’une politique nationale visant à mieux faire connaître et mieux faire respecter l’article R.415-2 du Code de la route, notamment par une signalisation adaptée aux intersections concernées et par le recours à la vidéoverbalisation lorsque cela est possible.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
