Pétition n°7095 Impôts, budget, économie
Pour une prime carburant plus importante pour les petits véhicules et les gros rouleurs
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Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 19 octobre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Ma propositionFace au coût important des déplacements automobiles, nous proposons que les futures aides publiques destinées à compenser le prix des carburants soient davantage ciblées sur les véhicules les plus sobres et sur les automobilistes qui ont réellement besoin de leur véhicule au quotidien.Le principe serait simple :• une aide plus importante pour les véhicules de petite et moyenne cylindrée ;• une aide pouvant être majorée pour les personnes parcourant un nombre important de kilomètres, notamment pour leurs trajets professionnels ;• une aide progressivement réduite lorsque la cylindrée augmente ;• aucune prime au-delà d'un seuil défini par la loi, que nous proposons de fixer à 1 700 cm³, avec la possibilité pour le législateur d'adapter ce seuil aux évolutions des motorisations et des véhicules.L'objectif n'est pas de pénaliser les propriétaires de véhicules de forte cylindrée. Il s'agit de mieux orienter l'argent public vers les personnes qui en ont le plus besoin pour leurs déplacements quotidiens.Pourquoi cette mesure ?Pour de nombreux Français, la voiture reste indispensable pour aller travailler, notamment lorsque les transports en commun sont insuffisants ou inexistants.Un salarié qui possède une petite voiture et parcourt plusieurs dizaines de kilomètres chaque jour pour aller travailler peut consacrer une part importante de son revenu au carburant.À l'inverse, une personne qui choisit de posséder un véhicule de forte cylindrée dispose généralement d'un véhicule dont la consommation peut être plus importante et fait un choix automobile qui n'est pas nécessairement lié à une obligation professionnelle.Il nous paraît donc plus juste que l'aide publique soit proportionnelle à l'effort réellement supporté par les ménages qui dépendent de leur véhicule pour travailler et vivre au quotidien.Une aide fondée sur plusieurs critèresNous proposons que le montant de la prime soit déterminé notamment selon :1. La cylindrée du véhiculePlus la cylindrée est faible, plus l'aide pourrait être importante.2. Le nombre de kilomètres parcourus pour l'activité professionnelleLes « gros rouleurs » pourraient bénéficier d'une majoration de l'aide.3. Les revenus du foyerUn plafond de ressources pourrait être prévu afin de concentrer prioritairement l'effort budgétaire sur les ménages qui en ont le plus besoin.4. Le type de carburant et la consommation du véhiculeLe dispositif pourrait également prendre en compte les évolutions technologiques et les différentes motorisations afin de ne pas créer d'injustice entre les véhicules récents.Un exemple de principeÀ titre d'exemple, le Gouvernement pourrait établir un barème progressif :• jusqu'à 1 200 cm³ : aide maximale ;• de 1 201 à 1 400 cm³ : aide importante ;• de 1 401 à 1 700 cm³ : aide intermédiaire ;• au-delà de 1 700 cm³ : pas de prime, sauf situation particulière définie par la loi.Ce barème n'est qu'une proposition de départ. Nous demandons au Gouvernement et au Parlement d'étudier précisément les montants, les plafonds de revenus et les critères permettant de rendre cette aide à la fois juste, simple et financièrement soutenable.Notre demandeNous demandons donc au Gouvernement et au Parlement d'étudier et de mettre en place une prime carburant modulée selon la cylindrée du véhicule et le kilométrage professionnel, afin que les aides publiques bénéficient prioritairement aux automobilistes qui utilisent des véhicules économes et qui sont contraints de parcourir de nombreux kilomètres pour travailler.L'argent public doit prioritairement aider ceux pour qui la voiture est une nécessité et dont les dépenses de carburant représentent une charge importante.Cette mesure permettrait de mieux cibler les aides, de soutenir les gros rouleurs utilisant des véhicules sobres et de favoriser indirectement l'utilisation de véhicules moins consommateurs de carburant.Je pense que cette formulation est plus solide pour une pétition parlementaire que la phrase « ceux qui peuvent s'offrir de grosses cylindrées peuvent payer leur essence », car elle présente votre idée sans opposer directement deux catégories de citoyens.À noter : une pétition déposée sur la plateforme est adressée au Président de l'Assemblée nationale, puis attribuée à une commission. Une pétition qui atteint 100 000 signatures bénéficie d'une visibilité supplémentaire sur le site de l'Assemblée ; à partir de 500 000 signatures provenant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents peut décider d'un débat en séance publique.
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