Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°5166Lois, institutions, justice Contre l'octroi du droit de vote aux étrangers non-européens 133 signatures +3 en 7 jours publiée le 18 février 2026
  2. n°5160Lois, institutions, justice Fixer un âge maximal de 70 ans pour se présenter à une fonction élective, avec dérogation encadrée 70 signatures +1 en 7 jours publiée le 18 février 2026
  3. n°5147Lois, institutions, justice Projet de loi visant à renforcer radicalement la lutte contre la pédocriminalité internationale 232 signatures +5 en 7 jours publiée le 18 février 2026
  4. n°5095Lois, institutions, justice Conditions de candidature aux élections sur le territoire Français: casier judiciaire 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 256 signatures +10 en 7 jours publiée le 18 février 2026
  5. n°5049Lois, institutions, justice Pour une légalisation responsable : dépénalisation de l'usage et encadrement de la filière nationale du cannabis 135 signatures +4 en 7 jours publiée le 18 février 2026
  6. n°5019Lois, institutions, justice Dans l'exercice de leur fonction, interdir la communication des élus et agents de l'État sur les réseaux sociaux américains. 81 signatures +1 en 7 jours publiée le 18 février 2026
  7. n°5155Lois, institutions, justice Réduire le nombre de députés à l'Assemblée nationale. 649 signatures +12 en 7 jours publiée le 6 février 2026
  8. n°5115Lois, institutions, justice PÉTITION CONTRE LE CONTRÔLE NUMÉRIQUE IMPOSÉ AUX CITOYENS 904 signatures +7 en 7 jours publiée le 6 février 2026
  9. n°5126Lois, institutions, justice Titre : Justice à la dérive, victimes en souffrance : rallongez la prescription, effacez l’impunité ! 151 signatures +4 en 7 jours publiée le 5 février 2026
  10. n°5121Lois, institutions, justice L'abandon de client par un avocat est une trahison. La loi doit interdire ce scandale. 48 signatures +2 en 7 jours publiée le 5 février 2026
  11. n°5073Lois, institutions, justice Pour la suspension des sanctions et contrôles lorsque le retard est imputable à l’administration 88 signatures +5 en 7 jours publiée le 5 février 2026
  12. n°5068Lois, institutions, justice Pour la mise en place d’un mécanisme de caution financière facilitant l’obtention de visas de court séjour 4 signatures publiée le 5 février 2026
  13. n°4990Lois, institutions, justice Pour une Justice Transparente et Des Recours Effectifs : La Responsabilisation des Décisions Judiciaires 48 signatures publiée le 5 février 2026
  14. n°5135Lois, institutions, justice Mariages non autorisés pour les OQTF 407 signatures +10 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  15. n°5131Lois, institutions, justice Pour un renforcement immédiat et radical des contrôles électoraux en France 81 signatures +1 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  16. n°5130Lois, institutions, justice Commissions de sécurité : Assez du copinage, exigeons un contrôle indépendant et des maires responsables ! 51 signatures +4 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  17. n°5128Lois, institutions, justice Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus. 289 signatures +9 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  18. n°5125Lois, institutions, justice Justice en panne : Quand l'État abandonne ses victimes, il doit payer.! 88 signatures publiée le 3 février 2026
  19. n°5112Lois, institutions, justice Pétition pour un référendum sur une réforme majeure de nos institutions politiques 127 signatures +1 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  20. n°5109Lois, institutions, justice Pour l’interdiction des contrôles d’identité et de preuve d’âge à l’entrée des plateformes numériques 138 signatures publiée le 3 février 2026
  21. n°5101Lois, institutions, justice Renforcement de l’inéligibilité des personnes condamnées pour atteintes à la probité publique 205 signatures +8 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  22. n°5091Lois, institutions, justice Contre la souffrance animale en obligeant l'étourdissement de l'animal avant abattage 265 signatures +6 en 7 jours publiée le 3 février 2026
  23. n°5119Lois, institutions, justice Zéro tolérance Pour les candidats à toutes élections : Une Seule condamnation = Inéligibilité à vie pour tout élu. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 567 signatures +22 en 7 jours publiée le 2 février 2026
  24. n°5106Lois, institutions, justice Pour une réflexion nationale sur l’appui complémentaire des forces armées aux dispositifs de sécurité intérieure 31 signatures +2 en 7 jours publiée le 2 février 2026
  25. n°5080Lois, institutions, justice Non-respect systématique des articles 171-4 et 178 du Code civil dans les oppositions à mariage et délivrance du Certificat de Capacité à Mariage (CCA 29 signatures publiée le 2 février 2026
  26. n°5070Lois, institutions, justice Pour la création d’un portail unique de gestion et de partage sécurisé des documents justificatifs 34 signatures publiée le 2 février 2026
  27. n°5067Lois, institutions, justice Dysfonctionnements des procédures de renouvellement des titres de séjour et insécurité administrative des étrangers en situation régulière 95 signatures +4 en 7 jours publiée le 2 février 2026
  28. n°5096Lois, institutions, justice Conditions de candidature aux élections sur le territoire Français: casier judiciaire 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 404 signatures +7 en 7 jours publiée le 28 janvier 2026
  29. n°5084Lois, institutions, justice Suspension provisoire des droits de garde des conjoints auteurs de violences conjugales 270 signatures +5 en 7 jours publiée le 27 janvier 2026
  30. n°5074Lois, institutions, justice Pour la publication obligatoire des délais administratifs réels 41 signatures +1 en 7 jours publiée le 27 janvier 2026