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Pétition n°5019 Lois, institutions, justice

Dans l'exercice de leur fonction, interdir la communication des élus et agents de l'État sur les réseaux sociaux américains.

81 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
18 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Les dirigeants américains des multinationales qui possèdent les réseaux sociaux (X Corp, Meta, Alphabet...) ne cachent plus leur hostilité vis-à-vis des instances européennes protectrices de nos libertés individuelles. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une déclaration tonitruante ne vienne défrayer la chronique. La commission européenne a récemment infligé de lourdes amendes à certaines de ces entreprises pour non-respect du Règlement Général de la Protection des Données...Pourtant, du chef de bureau de n'importe quelle administration locale au président de la République en personne, tous continuent d'utiliser ces réseaux comme si ces attaques n'avaient pas lieu. Chaque organisation d'État dispose d'un service de communication qui lui est attaché, d'un site web ou d'un contact dans la presse locale ou nationale. Un élu ou un fonctionnaire n'a pas besoin de communiquer sur ces réseaux pour exister. Chaque message posté sur ces plateformes génère des revenus pour ces entreprises américaines, participe à la diffusion de données personnelles de citoyens français et européens et participe à la sape de nos institutions européennes.Par cette pétition, je demande à ce que tous les hauts fonctionnaires et tous les représentants du peuple français mettent un terme à l'utilisation des réseaux sociaux extra-européens dans l'exercice de leurs fonctions.

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