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Pétition n°5166 Lois, institutions, justice

Contre l'octroi du droit de vote aux étrangers non-européens

133 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
18 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Députés,Le droit de vote est le socle de notre démocratie et l’expression ultime de la souveraineté nationale. Depuis la Révolution française, ce droit est indissociable de la nationalité.Aujourd'hui, une proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non-européens résidant en France. Par la présente pétition, nous, citoyens français, exprimons notre ferme opposition à ce projet pour les raisons suivantes :Le principe de réciprocité : Le droit de vote est actuellement réservé aux citoyens français et, par réciprocité européenne, aux ressortissants de l'UE pour les élections locales. Étendre ce droit au-delà de ce cadre affaiblit la spécificité de la citoyenneté française.La valeur de la naturalisation : La France dispose d'un parcours de naturalisation clair. L'accès au vote doit rester le résultat d'une démarche d'intégration pleine et entière, marquée par l'acquisition de la nationalité.La cohésion nationale : Nous estimons que l'appartenance à la communauté nationale doit rester le critère déterminant pour décider des affaires de la cité, même à l'échelle municipale.Nous demandons aux élus de l'Assemblée nationale de rejeter cette proposition de loi constitutionnelle et de maintenir le principe selon lequel voter est un droit attaché à la qualité de citoyen français.

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