Pétition n°5128 Lois, institutions, justice
Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus.
289 signatures +9 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 3 février 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus.Les élus en France, au niveau local comme national, peuvent cumuler leurs fonctions avec d'autres mandats ou activités rémunérées. Trop souvent, ce cumul se fait dans l'opacité, sans véritable contrôle public.Cette situation prive les citoyens de transparence, limite le renouvellement des responsables et nourrit la défiance envers la démocratie.Nous demandons une loi pour mettre fin à cette opacité. Cette loi doit obliger tout élu à :1. Déclarer publiquement toutes ses activités professionnelles, mandats et sources de revenus parallèles.2. Rendre cette déclaration accessible à tous en ligne, de façon claire et simple.3. Subir des contrôles renforcés sur ces déclarations, avec de réelles sanctions en cas de mensonge ou d'omission.La confiance se construit par la transparence. Exigeons que la lumière soit faite sur les activités de nos élus.Signez pour une démocratie plus transparente et renouvelée.
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