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Pétition n°5115 Lois, institutions, justice

PÉTITION CONTRE LE CONTRÔLE NUMÉRIQUE IMPOSÉ AUX CITOYENS

904 signatures +7 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
6 février 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Non au contrôle numérique généralisé – Défendons nos libertés fondamentales
Nous, citoyens et citoyennes, exprimons par la présente notre refus catégorique de toute forme de contrôle numérique généralisé que l’Union Européenne, sous l’impulsion de la Commission européenne et de sa présidente Ursula von der Leyen, avec le soutien de dirigeants nationaux dont Emmanuel Macron, cherchent à imposer aux peuples européens.
Sous couvert de sécurité, de modernisation ou de lutte contre la fraude, ces projets menacent gravement nos libertés individuelles, notre vie privée et nos droits fondamentaux.
Nous refusons notamment :
La mise en place d’une identité numérique obligatoire
La surveillance accrue des citoyens via des outils numériques centralisés
Le traçage des comportements, des opinions et des activités personnelles
La conditionnalité de l’accès aux services essentiels (travail, santé, déplacements, aides) à des dispositifs numériques imposés
Toute dérive vers un contrôle social, inspiré de modèles incompatibles avec nos valeurs démocratiques
Nous rappelons que :
La liberté ne se négocie pas
La démocratie repose sur la confiance envers les citoyens, non sur leur surveillance
La technologie doit servir l’humain, et non l’asservir
Aucun gouvernement, aucune institution supranationale n’a le droit d’imposer un système de contrôle permanent à la population
Nous exigeons :
L’abandon immédiat de tout projet de contrôle numérique obligatoire
Le respect strict de la vie privée et des libertés fondamentales
Une consultation démocratique réelle des peuples avant toute réforme de cette ampleur
La possibilité de vivre, travailler et se soigner sans obligation numérique imposée
Nous appelons les gouvernements nationaux, les institutions européennes et leurs représentants à entendre la voix des citoyens et à renoncer à toute mesure liberticide.
👉 Non au contrôle numérique.
Oui à la liberté, à la souveraineté des peuples et à la dignité humaine.

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