Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°5395Lois, institutions, justice Pour un délai de rigueur judiciaire et un protocole de réhabilitation immédiate des animaux saisis 102 signatures +1 en 7 jours publiée le 20 mars 2026
  2. n°5387Lois, institutions, justice Instaurer un scrutin en trois tours pour une meilleure représentation démocratique 36 signatures +2 en 7 jours publiée le 20 mars 2026
  3. n°5476Lois, institutions, justice Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d’inscrits 47 signatures publiée le 19 mars 2026
  4. n°5384Lois, institutions, justice Création et mise en application d'un taux de THC pour la conduite de véhicules à moteur, prise en compte d'une notion quantitative 101 signatures publiée le 19 mars 2026
  5. n°5381Lois, institutions, justice Pour le "Zéro Angle Mort" : rendons obligatoire la sécurité active des poids lourds en ville 612 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
  6. n°5363Lois, institutions, justice Clarification législative relative à l’articulation entre décisions pénales et protection civile des mineurs 26 signatures publiée le 19 mars 2026
  7. n°5360Lois, institutions, justice Destitution d'Emmanuel Macron pour la liquidation d'Alstom, révélée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Olivier Marleix 793 signatures +14 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
  8. n°5354Lois, institutions, justice Pour une commission d’enquête sur l’influence d’organisations liées à un État tiers du Proche‑Orient dans l’élaboration de lois françaises sensibles 107 signatures +1 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  9. n°5347Lois, institutions, justice Pétition de soutien à la proposition de loi relative à LA CULTURE DU CORPS LIBRE 192 signatures publiée le 27 février 2026
  10. n°5345Lois, institutions, justice Pétition pour que le peuple français se fasse écouter à l’Assemblée nationale 165 signatures +3 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  11. n°5344Lois, institutions, justice Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Epstein 7/10 Sujet éparpillé sur 14 pétitions 505 signatures +15 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  12. n°5329Lois, institutions, justice Pour une nouvelle peine alternative à la prison et favorisant la réinsertion 56 signatures publiée le 27 février 2026
  13. n°5328Lois, institutions, justice Renforcement encadré de la transparence des organisations exerçant une activité d’influence publique 39 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  14. n°5327Lois, institutions, justice Pétition pour rendre le calcul de toutes amendes proportionnel aux revenu 122 signatures +5 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  15. n°5322Lois, institutions, justice Réforme du code électoral : inéligibilité automatique 241 signatures +3 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  16. n°5321Lois, institutions, justice Proposition de modification de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure relatif à la dissolution des associations 22 signatures publiée le 27 février 2026
  17. n°5320Lois, institutions, justice Modification du code pénal pour renforcer la lutte contre l’amalgame religieux collectif 21 signatures publiée le 27 février 2026
  18. n°5319Lois, institutions, justice Demande de résolution parlementaire visant à clarifier la distinction entre islam et islamisme dans les communications institutionnelles 42 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  19. n°5318Lois, institutions, justice Parties Politique Diverses 5 signatures publiée le 27 février 2026
  20. n°5307Lois, institutions, justice Séparation : que ce soit la personne qui payait le loyer et charges qui doit rester dans le logement 17 signatures +1 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  21. n°5272Lois, institutions, justice Alignons l'éthique de nos élus sur les standards internationaux et les exigences citoyennes. 135 signatures +3 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  22. n°5202Lois, institutions, justice Tolérance 0 envers la pédophilie : justice et protection immédiates pour nos enfants 515 signatures +17 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  23. n°5193Lois, institutions, justice Application immédiate de l’article 68 : la Constitution doit être respectée 117 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  24. n°5150Lois, institutions, justice Vérifications des faits & chiffres lors des campagnes électorales 57 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 février 2026
  25. n°5346Lois, institutions, justice Age légal minimum pour un mineur de circuler dans l'espace public seul 19 signatures +1 en 7 jours publiée le 26 février 2026
  26. n°5249Lois, institutions, justice Améliorer ce site pour aller vers une démocratie plus directe 74 signatures publiée le 26 février 2026
  27. n°5313Lois, institutions, justice Occulter les candidats et partis politiques lors d'élection 23 signatures publiée le 23 février 2026
  28. n°5310Lois, institutions, justice L’affichage public des pédo-criminels 301 signatures +3 en 7 jours publiée le 23 février 2026
  29. n°5306Lois, institutions, justice Salubrité publique : mêmes règles, mêmes sanctions, partout 29 signatures publiée le 23 février 2026
  30. n°5285Lois, institutions, justice Créer une troisième assemblée 19 signatures +1 en 7 jours publiée le 23 février 2026