Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°5329 Lois, institutions, justice

Pour une nouvelle peine alternative à la prison et favorisant la réinsertion

56 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
27 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Afin de lutter contre la surpopulation carcérale, je propose d’instaurer une peine de stage obligatoire rémunéré dans un métier en tension (de 2 mois à 1 an), sous surveillance par bracelet électronique, à effectuer en province. Ce stage obligatoire s’adressera à des délinquants récidivistes (entre autres) et remplacera certaines peines de prison courtes, comme peine principale. L’entreprise versera un revenu mensuel à l’État, qui prélèvera une part pour financer le logement (hors centre pénitentiaire ou maison d’arrêt) et versera le reste au condamné pour rémunérer son travail. Cette répartition pourra dépendre du lieu de travail, de l’activité (restaurant, secteur agricole). Le condamné ne pourra choisir que le secteur d’activité dans lequel il devra travailler mais le lieu sera décidé par le juge en fonction du délit commis et des places disponibles (un trafiquant de drogue doit être séparé de son environnement, pour avoir plus de chances de revenir dans le droit chemin). La durée de travail sera comprise entre 35h et 40h par semaine. L’instauration de cette peine se ferait sur la base du volontariat des professionnels concernés. Les provinces sont moins sujettes à la délinquance que les grandes villes et le prix des logements y est moins élevé. De plus, la surveillance par bracelet électronique permettra de vérifier les déplacements des condamnés et d’éviter qu’ils perturbent les villes dans lesquelles ils sont envoyés.Cette réforme à pour objectifs de :→ Éloigner des délinquants légers (dealers, récidivistes...) de leur environnement (possiblement néfaste),→ Donner du travail et un cadre sain aux condamnés,→ Donner des opportunités à des jeunes qui en manquent, voire créer des vocations,→ Créer une alternative moins coûteuse à la prison (entre 105 et 130 € par jour et par prisonnier), sinon bénéfique pour la société,→ Lutter contre la surpopulation carcérale (densité carcérale de 136% en France),→ Donner de la main d’œuvre à des professions en manque (hôtellerie, restauration, BTP, secteur agricole, aide à la personne, métiers parfois peu valorisés mais nécessaires),→ Réinsérer et remettre sur la bonne voie des personnes condamnées.Si les personnes condamnées ne travaillent pas correctement ou provoquent le mécontentement de leur employeur, elles seront (après passage devant le juge) envoyées en prison pour une durée égale à 2 fois la durée totale du stage (et non la durée restante, pour avoir un effet dissuasif).Les travaux d’intérêt général dont s’inspire cette réforme ne sont en général qu’une peine complémentaire et sont réalisés le week-end. Ils permettent une démarche de réparation, mais n’évitent pas la récidive et ne provoquent pas de rupture avec l’environnement de la personne condamnée.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.