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Pétition n°5285 Lois, institutions, justice

Créer une troisième assemblée

19 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
23 février 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

1 - Assemblée nationale2 - Sénat3 - Assemblée par tirage au sortIl s’agit de modifier la constitution pour créer une troisième assemblée par tirage au sort ( dans la liste des électeurs.)Soit par exemple 500 élus, renouvelés tous les 2 ans.Pauvres ou riches, jeunes ou vieux, instruits ou pas... tous peuvent ainsi participer à la vie publique et construire les lois.Une indemnité de 2000 euros si participation à 100 % aux assemblées.

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