Pétition n°5285 Lois, institutions, justice
Créer une troisième assemblée
19 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 23 février 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
1 - Assemblée nationale2 - Sénat3 - Assemblée par tirage au sortIl s’agit de modifier la constitution pour créer une troisième assemblée par tirage au sort ( dans la liste des électeurs.)Soit par exemple 500 élus, renouvelés tous les 2 ans.Pauvres ou riches, jeunes ou vieux, instruits ou pas... tous peuvent ainsi participer à la vie publique et construire les lois.Une indemnité de 2000 euros si participation à 100 % aux assemblées.
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