Pétition n°5307 Lois, institutions, justice
Séparation : que ce soit la personne qui payait le loyer et charges qui doit rester dans le logement
17 signatures +1 en 7 jours
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- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 27 février 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Lors de séparation avec enfant, ça ne devrait pas être la personne qui n'a jamais rien payé (loyer et charge, donc ne participait pas aux finances du logement même social) qui devrait rester dans le logement.
Surtout si c'est en plus cette même personne qui exige le départ du partenaire, et qui après vit des aides sociales au maximum, ne travaille plus et bien entendu va réclamer une pension alimentaire.
Ca fera une économie aux contribuables et réparerait une injustice dont trop souvent c'est le papa qui doit retourner chez les parents ou amis, aura du mal à avoir un logement et doit encore payer pour la personne qui l'a quitté pour bien entendu le prétexte du "c'est pour le bien de ton enfant". Sans savoir si c'est bien l'enfant qui en sera bénéficiaire.
Si la personne ne sait pas subvenir aux besoins de l'enfant et payer son logement et charges, que ça soit automatiquement celui qui peut payer qui garde le logement et ai la garde classique, tant que l'autre puisse subvenir à sa situation.
Ca éviterait d'avoir autant d'homme devenu sdf et aussi exclus de la vie de l'enfant, car c'est trop souvent l'homme qui est défavorisé et subit des mensonges d'ex partenaire malhonnêtes.
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