Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°6061Lois, institutions, justice Ouverture d'une enquête parlementaire dossier Epstein France 7/10 Sujet éparpillé sur 14 pétitions 377 signatures +6 en 7 jours publiée le 22 mai 2026
  2. n°6043Lois, institutions, justice Pour un changement de réglementation pour le moteur des Vélo à assistance électrique, afin de pouvoir transporter des charges lourdes. 68 signatures publiée le 22 mai 2026
  3. n°6039Lois, institutions, justice Supprimer le notion de genre sur la carte d'identité 83 signatures publiée le 22 mai 2026
  4. n°6037Lois, institutions, justice Pour une protection nationale des créateur·ices de contenu engagé·es face au cyberharcèlement et aux menaces 34 signatures publiée le 22 mai 2026
  5. n°6028Lois, institutions, justice Pour les prochaines élections présidentielles : Exigeons le vote par approbation 49 signatures +2 en 7 jours publiée le 22 mai 2026
  6. n°6021Lois, institutions, justice Création du « Code de la République Française » : Unification de nos 78 codes, création d'un glossaire terminologique et livrets de vulgarisation. 18 signatures +1 en 7 jours publiée le 22 mai 2026
  7. n°6002Lois, institutions, justice 6ème république, construire notre propre politique 61 signatures publiée le 22 mai 2026
  8. n°5985Lois, institutions, justice Contrôle technique des engins agricoles 12 signatures publiée le 22 mai 2026
  9. n°6026Lois, institutions, justice Pour que le vote blanc compte comme suffrage exprimé 400 signatures +25 en 7 jours publiée le 21 mai 2026
  10. n°5997Lois, institutions, justice Retour au vote "tout papier" : restaurons la confiance dans nos élections 81 signatures publiée le 21 mai 2026
  11. n°5987Lois, institutions, justice Pour le suffrage universel direct sur les elections sénatoriales 52 signatures +3 en 7 jours publiée le 21 mai 2026
  12. n°5976Lois, institutions, justice Interdiction des votes électroniques et informatiques pour toutes les élections 75 signatures +2 en 7 jours publiée le 21 mai 2026
  13. n°5967Lois, institutions, justice Une enquête parlementaire sur les implications françaises de l’affaire Epstein 7/10 Sujet éparpillé sur 14 pétitions 318 signatures +15 en 7 jours publiée le 21 mai 2026
  14. n°5964Lois, institutions, justice Proposition d'interdiction des sondages au moins 7 jours avant le 1er tour de l'élection présidentielle. 31 signatures +2 en 7 jours publiée le 21 mai 2026
  15. n°5957Lois, institutions, justice Pétition pour inscrire le vote par approbation à la Présidentielle 22 signatures +1 en 7 jours publiée le 21 mai 2026
  16. n°5953Lois, institutions, justice Interdire de classer des pétitions citoyennes plébiscitées sur ce site 121 signatures +6 en 7 jours publiée le 19 mai 2026
  17. n°5926Lois, institutions, justice Pour l'interdiction des "MACHINES À VOTER" et "VOTES À DISTANCE" , car scrutins incontrôlablespar les Scrutateurs 112 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 mai 2026
  18. n°5923Lois, institutions, justice Pour l’autorisation des disques de stationnement électroniques en France 3 signatures publiée le 19 mai 2026
  19. n°5922Lois, institutions, justice élections municipales, réforme mode de scrutin des communes jusqu'à 3500 habitants : retour au droit d'être candidat individuellement, droit panacher 24 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 mai 2026
  20. n°5920Lois, institutions, justice Pour une meilleure prise en compte des pétitions citoyennes et un renforcement de la participation démocratique 123 signatures +5 en 7 jours publiée le 19 mai 2026
  21. n°5919Lois, institutions, justice Pour l'ouverture d'une commission d'enquête sur les crimes sexuels 135 signatures +5 en 7 jours publiée le 19 mai 2026
  22. n°5840Lois, institutions, justice Lutte contre la PPL Rodwell 157 signatures publiée le 19 mai 2026
  23. n°5909Lois, institutions, justice Licenciement des fonctionnaires 58 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 mai 2026
  24. n°5924Lois, institutions, justice Protection , sécurité (Main courante , harcèlement) 22 signatures +1 en 7 jours publiée le 5 mai 2026
  25. n°5916Lois, institutions, justice Pour la mise à jour de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin de permettre la candidature présidentielle par pétition citoyenne 59 signatures +4 en 7 jours publiée le 5 mai 2026
  26. n°5904Lois, institutions, justice CONDUITE VEHICULE PAR UN SENIOR 41 signatures +3 en 7 jours publiée le 5 mai 2026
  27. n°5899Lois, institutions, justice Pour une élection Présidentielle représentative tout du long 23 signatures publiée le 5 mai 2026
  28. n°5897Lois, institutions, justice Pétition pour la création d’une Collectivité Territoriale de Moselle à statut particulier article 72 de la constitution) 495 signatures publiée le 5 mai 2026
  29. n°5896Lois, institutions, justice CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 4 237 signatures +45 en 7 jours publiée le 5 mai 2026
  30. n°5892Lois, institutions, justice Création d'un dispositif national de cellules communales de prévention et de lutte contre le harcèlement des mineurs 39 signatures publiée le 5 mai 2026