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Pétition n°6037 Lois, institutions, justice

Pour une protection nationale des créateur·ices de contenu engagé·es face au cyberharcèlement et aux menaces

34 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
22 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous demandons la mise en place d’un véritable dispositif national de protection pour les créateur·ices de contenu engagé·es exposé·es au cyberharcèlement, aux menaces, aux campagnes de haine coordonnées et aux violences en ligne.Aujourd’hui, de nombreuses personnes qui sensibilisent sur des sujets d’intérêt général - santé publique, discriminations, droits humains, écologie, violences ou égalité - subissent quotidiennement insultes, intimidations, menaces de mort, divulgation d’informations personnelles, appels à la haine ou harcèlement massif sur les réseaux sociaux.Ces violences ont des conséquences réelles :atteintes à la santé mentale, isolement, précarisation, autocensure, mise en danger physique et abandon de missions de prévention ou d’information pourtant utiles à la société.Nous demandons :- la création d’un dispositif d’accompagnement juridique accessible aux victimes de cyberharcèlement ;- un accès facilité à un soutien psychologique spécialisé ;- une meilleure coordination entre plateformes, justice et forces de l’ordre ;- une formation renforcée des services compétents sur les violences numériques ciblant les créateur·ices engagé·es ;- des procédures plus rapides pour le traitement des menaces graves et des campagnes de harcèlement coordonnées ;- la mise en place de référent·es spécialisé·es pour accompagner les victimes ;- l’ouverture d’une mission parlementaire sur les violences visant les personnes engagées en ligne dans des actions d’intérêt public ;- une réflexion sur la reconnaissance des créateur·ices engagé·es comme lanceur·euses d’alerte numériques lorsqu’ils contribuent à révéler des discriminations, des violences, des défaillances institutionnelles ou des enjeux majeurs de santé publique.Aujourd’hui, de nombreux créateur·ices assurent un travail de prévention, d’information et d’alerte suivi par des centaines de milliers, parfois des millions de personnes, sans bénéficier d’aucune protection adaptée malgré les risques encourus.La liberté d’expression ne peut exister pleinement si celles et ceux qui prennent la parole pour informer, prévenir ou défendre les autres sont abandonné·es face aux violences qu’ils subissent.Nous demandons à l’Assemblée nationale d’ouvrir ce débat et d’agir.

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