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Pétition n°5923 Lois, institutions, justice

Pour l’autorisation des disques de stationnement électroniques en France

3 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
19 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Madame, Monsieur,Je propose l’évolution de la réglementation française concernant les disques de stationnement en zone bleue, afin d’autoriser les disques de stationnement électroniques automatiques.Ce type de dispositif est déjà utilisé et reconnu dans certains pays européens, notamment en Allemagne, où certains modèles disposent d’une homologation de sécurité E1, garantissant leur fiabilité et leur conformité technique.Ces équipements présentent plusieurs avantages concrets :Simplicité pour les automobilistes : l’heure de stationnement se règle automatiquement, ce qui limite les oublis et les erreurs de manipulation.Réduction des infractions involontaires : diminution des amendes liées à une mauvaise heure réglée ou à un oubli de disque.Meilleure fiabilité pour les contrôles : affichage clair et constant de l’heure d’arrivée, facilitant le travail des agents de contrôle.Gain de temps au quotidien : suppression des manipulations manuelles répétitives pour les conducteurs.Amélioration du confort et de la sécurité d’usage : notamment pour les personnes âgées, pressées ou peu à l’aise avec les réglages manuels.Cette évolution ne nécessite aucun coût pour l’État, car ces dispositifs seraient entièrement financés par les utilisateurs qui choisissent d’en être équipés (pour un coût d’environ une vingtaine d’euros).L’objectif n’est pas de modifier les règles de stationnement, mais de moderniser les outils utilisés pour les respecter, afin de les rendre plus simples, plus fiables et mieux adaptés aux usages actuels.Je demande donc l’ouverture d’une réflexion visant à autoriser et encadrer l’usage des disques de stationnement électroniques en France, notamment en tenant compte des dispositifs disposant d’homologations techniques reconnues telles que le marquage E1.

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