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Pétition n°5919 Lois, institutions, justice

Pour l'ouverture d'une commission d'enquête sur les crimes sexuels

135 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
19 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous sommes l’association Consentir France, déterminée à lutter contre les violences sexuelles qui dévastent notre société. Les statistiques sont alarmantes : 1 enfant sur 3 est victime d'une agression sexuelle. Une femme sur deux subit la même atrocité. Toutes les trois minutes, un homme agresse sexuellement une femme, les auteurs étant hommes dans 98% des cas. Pourtant, seuls 1% des criminels sexuels se voient condamnés. Cette impunité criante ne peut plus durer. Il est urgent d'ouvrir une commission d'enquête pour revoir et renforcer les outils médico-juridiques en France. Ces instruments doivent être évalués et ajustés pour permettre de condamner plus rapidement et plus systématiquement les criminels sexuels, les empêchant ainsi de nuire plus longtemps. Un débat public est essentiel pour sensibiliser et galvaniser le changement nécessaire. La sécurité de notre communauté, et particulièrement celle des femmes et des enfants, est une priorité. Un engagement collectif s'avère indispensable pour réduire ces crimes odieux et s'assurer que les coupables soient efficacement poursuivis et punis. Nous appelons à une réforme du système médico-juridique afin qu’il ne laisse aucune place à l’impunité. Il est temps que le gouvernement agisse et prenne des mesures concrètes pour protéger les victimes et prévenir d’autres tragédies.

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