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Pétition n°5916 Lois, institutions, justice

Pour la mise à jour de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin de permettre la candidature présidentielle par pétition citoyenne

59 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
5 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous, citoyennes et citoyens de la République française, demandons solennellement à l’Assemblée nationale d’engager une révision de l’article 3 de la loi n°62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.Aujourd’hui, la loi impose qu’une candidature présidentielle soit validée par un minimum de 500 parrainages d’élus. Ce système, pensé il y a plus de soixante ans, ne répond plus aux exigences démocratiques contemporaines. Il confisque le pouvoir de désignation des candidats à un cercle restreint d’élus, alors même que ces derniers sont régulièrement incapables de proposer une offre politique représentative, utile et conforme aux attentes du pays.Nous demandons que la loi soit modifiée afin d’introduire un second mode de qualification, complémentaire aux parrainages d’élus :- la possibilité pour un citoyen ou une citoyenne de se porter candidat(e) à l’élection présidentielle grâce à une pétition citoyenne atteignant un seuil national déterminé.Cette évolution permettrait :- de redonner aux Français un pouvoir direct dans la sélection des candidats ;- de garantir que des personnalités réellement soutenues par le peuple puissent se présenter ;- de réduire l’emprise des appareils politiques sur la vie démocratique ;- de restaurer la confiance dans nos institutions en ouvrant la compétition présidentielle à des profils aujourd’hui écartés par le verrouillage du système.Nous dénonçons l’incapacité persistante de nos représentants à renouveler l’offre politique et à répondre aux attentes démocratiques du pays. Il est temps que les députés cessent de protéger un système qui les arrange et qu’ils assument enfin leur responsabilité : permettre aux citoyens de reprendre la main sur la désignation de celles et ceux qui prétendent à la plus haute fonction de l’État.Nous demandons donc que l’Assemblée nationale engage sans délai une réforme de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin d’y intégrer la candidature par pétition citoyenne, mécanisme simple, transparent et profondément démocratique.

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