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Pétition n°6043 Lois, institutions, justice

Pour un changement de réglementation pour le moteur des Vélo à assistance électrique, afin de pouvoir transporter des charges lourdes.

68 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
22 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

La réglementation actuelle impose un moteur de 250w maximum pour un vélo à assistance électrique (VAE) or dès que vous voulez transporter une charge lourde ou un enfant en montée vous ne pouvez pas maintenir une vitesse de 20 km/h.Il convient donc d’autoriser une puissance supérieure du moteur tout en ne dépassant pas la vitesse de 25 km/hCela permettrait à des véhicules intermédiaire transportant plusieurs personnes ou des charges lourdes d’être plus intéressant surtout en zone de montagne ou valloné et donc d’augmenter la possibilité de mobilité douce, et donc réduire notre dépendance au pétrole.

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