Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°6610Lois, institutions, justice Pétition visant à renforcer la protection du droit de propriété contre les occupations illicites de terrains 64 signatures +5 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
  2. n°6605Lois, institutions, justice Pour la fin des privilèges des anciens dirigeants : exigeons l'égalité et la transparence pour les ministres et les parlementaires 335 signatures +20 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
  3. n°6603Lois, institutions, justice Mesure d'urgence pour des nouveaux canadairs 53 signatures +2 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
  4. n°6598Lois, institutions, justice Fin du vote sous isoloir 2 signatures +1 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
  5. n°6595Lois, institutions, justice Pour suspendre la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale ou lui donner enfin une véritable portée démocratique 2 012 signatures +85 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
  6. n°6594Lois, institutions, justice Casier judiciaire vierges des responsables politiques IMMÉDIAT 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 228 signatures +16 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
  7. n°6555Lois, institutions, justice Pour une reconnaissance explicite du racisme visant les personnes blanches et une application égale de la loi 60 signatures +7 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
  8. n°6582Lois, institutions, justice Garde alternée obligatoire sauf exception : donnons aux 2 parents leur place 30 signatures +1 en 7 jours publiée le 17 juillet 2026
  9. n°6581Lois, institutions, justice Pour l’interdiction des feux d’artifice bruyants et dangereux en période de risque incendie — vers des célébrations silencieuses et responsables 🌿🚫 78 signatures +3 en 7 jours publiée le 17 juillet 2026
  10. n°6580Lois, institutions, justice Un casier judiciaire vierge pour un mandat 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 891 signatures +31 en 7 jours publiée le 17 juillet 2026
  11. n°6562Lois, institutions, justice Réseaux de prostitution en France 14 signatures publiée le 16 juillet 2026
  12. n°6558Lois, institutions, justice Pour l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour l'accès à tous les mandats électoraux. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 467 signatures +14 en 7 jours publiée le 16 juillet 2026
  13. n°6498Lois, institutions, justice Pour l’inéligibilité systématique des personnes condamnées pour des infractions pénales graves 184 signatures +12 en 7 jours publiée le 16 juillet 2026
  14. n°6487Lois, institutions, justice Pour une réforme du débat parlementaire : remettre l'expertise au cœur des décisions publiques 16 signatures +2 en 7 jours publiée le 16 juillet 2026
  15. n°6557Lois, institutions, justice Je demande des sanctions exemplaires contre les incendiaires de forêt et une véritable politique de protection de nos forêts 156 signatures +5 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  16. n°6543Lois, institutions, justice Interdiction de fumer sur la voie publique lors d'une vigilance rouge Canicule 41 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  17. n°6541Lois, institutions, justice Pour une vraie démocratie : abaissons le seuil du Référendum d'Initiative Partagée à 1 million de signatures ! 100 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  18. n°6539Lois, institutions, justice Urgence outre mer choisir la prévention et la responsabilisation humaine plutôt que la destruction de masse des chiens errants 63 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  19. n°6535Lois, institutions, justice Interdiction des feux d'artifice 122 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  20. n°6521Lois, institutions, justice Casier judiciaire vierge 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 177 signatures +8 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  21. n°6512Lois, institutions, justice Indépendance des procureurs : réformer enfin le statut des magistrats du parquet 580 signatures +11 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  22. n°6510Lois, institutions, justice Pour la confirmation de la loi reconnaissant la présomption de légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre 53 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  23. n°6509Lois, institutions, justice Interdire l’accès à l’assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 110 signatures +6 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  24. n°6508Lois, institutions, justice INTERDISEZ IMMÉDIATEMENT LES CIRQUES ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS 120 signatures +9 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  25. n°6506Lois, institutions, justice Casier vierge obligatoire pour être élu. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 535 signatures +25 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  26. n°6499Lois, institutions, justice Rendre obligatoire d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une éléction et pour être ministre.. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 316 signatures +12 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  27. n°6496Lois, institutions, justice Pour une République qui protège réellement sa population 45 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  28. n°6495Lois, institutions, justice Inegibilité pour les personnes avec un casier judiciaire 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 216 signatures +13 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  29. n°6494Lois, institutions, justice Pour une exigence constitutionnelle de probité 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 122 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  30. n°6491Lois, institutions, justice Règlementation animaux de compagnies 35 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026