Pétition n°6543 Lois, institutions, justice
Interdiction de fumer sur la voie publique lors d'une vigilance rouge Canicule
41 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 15 juillet 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Afin de limiter les risques de départ de feu en cas de canicule, il serait souhaitable de pouvoir interdire de fumer "sur la voie publique" en cas de "vigilance rouge canicule".Ainsi cela permettrait d'avoir un dispositif préventif pour limiter le risque de départ de feu d'origine involontaire.
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