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Pétition n°6543 Lois, institutions, justice

Interdiction de fumer sur la voie publique lors d'une vigilance rouge Canicule

41 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
15 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Afin de limiter les risques de départ de feu en cas de canicule, il serait souhaitable de pouvoir interdire de fumer "sur la voie publique" en cas de "vigilance rouge canicule".Ainsi cela permettrait d'avoir un dispositif préventif pour limiter le risque de départ de feu d'origine involontaire.

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