Pétition n°6491 Lois, institutions, justice
Règlementation animaux de compagnies
35 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 15 juillet 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Bonsoir Monsieur , MesdamesSerait-il possible de faire une loi sur le vente des animaux de compagnie .Ne plus accepter la vente des animaux de compagnie dans les animaleries !.Interdire les salons de chiots ou de chat en France ! trop épuisant pour ces petits animaux qui souvent tombent malade pendant le salon .
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